COVID 19 : les aides mises en place pour les TPE et PME
L’économie de notre pays est aujourd’hui mise à mal, et comme nous le savons tous les TPE et PME sont la base, le pilier de cette économie.
Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesure, que nous avons résumé pour une meilleure lisibilité, et que nous tâcherons de mettre à jour au fur et à mesure.
Les voici synthétisées en trois grandes catégories :
Les mesures permettant d’obtenir une aide financière directe ou indirecte :
- Remise d’impôts directs
- Fonds de solidarité
- Prêt garanti par l’état
- Les aides régionales
- Chômage partiel des salariés
Les mesures permettant d’obtenir un remboursement plus rapide :
Les mesures permettant d’obtenir un délai de paiement :
Les mesures permettant d’obtenir une aide financière directe ou indirecte :
Remise d’impôts directs :
Pour ceux qui, même avec un étalement des échéances, risquent de ne pas pouvoir faire face, le gouvernement permet d’effectuer une demande qu’il faudra bien sûr justifier afin de demander la suppression desdits impôts.
Cette demande s’effectuera sur le même formulaire que la demande de report, accessible sur le site de la DGFIP.
Fonds de solidarité :
Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros peuvent demander à bénéficier de cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Sous condition d’être concerné par l’interdiction d’accueil du public ou de subir une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% par rapport à l’an dernier.
Pour les cas les plus difficiles, cette aide pourra être accompagnée d’un soutien additionnel de 2 000 €.
Pour en bénéficier, il faudra en faire la demande sur votre espace professionnel impots.gouv.fr
Télécharger le détail du dossier sur le fonds de solidarité.
Un tableau interactif recense les aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.
Les prêts de soutien aux Entreprises :
Toutes les entreprises peuvent demander à leur banque un prêt qui sera garanti par l’Etat et à un taux de 0,25% (pour les entreprises de moins de 250 salariés), pour un montant pouvant aller jusqu’à un quart du chiffre d’affaires 2019. Il pourra être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, sans remboursement exigé sur la première année.
Mais attention : il ne s’agit pas d’un prêt de l’Etat. Ce qui signifie que les banques étudieront le dossier et pourront refuser…
Information assez méconnue, il faut savoir qu’il existe 3 types de prêts de soutien aux TPE et PME :
Le PGE ou Prêt Garanti par l’Etat : destiné à toutes les entreprises (sauf quelques exceptions), disponible jusqu’à la fin de l’année. Plus de détails.
Le Prêt ATOUT : prêt de BPI France, en complément d’un prêt bancaire. Plus de détails.
Le Prêt REBOND: prêt de BPI Régions, en complément d’un prêt bancaire. Plus de détails.
Les démarches pour en bénéficier et un FAQ assez complet réalisé sur le sujet.
Les aides régionales :
La plupart des régions ont mis en place des programmes d’aides spécifiques, en sus des aides de l’Etat et de BPI France. Ces programmes sont pour la plupart destinés à aider les entreprises dans le cas de difficultés de trésorerie.
Voici quelques exemples :
Pour les autres, rien de plus simple : dans un moteur de recherche tapez « aide régionale covid-19 » + le nom de votre région. Vous trouverez sans aucun doute toute l’information nécessaire.
Chômage partiel des salariés :
L’entreprise peut faire une demande de chômage partiel sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel, dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Ainsi elle versera une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés, jusqu’à 4.5 fois le SMIC. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. Elle sera ensuite remboursée par l’Etat.
Les mesures permettant d’obtenir un remboursement plus rapide :
Remboursement accéléré d’un crédit d’IS :
Les entreprises ayant un crédit d’impôt récupérable en 2020 peuvent le demander dès maintenant, sans attendre le dépôt de la liasse fiscale.
Pour ce faire, il suffira de se rendre sur son espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :
- la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
- la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
- à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
Remboursement accéléré d’un crédit de TVA :
De la même manière, il est possible de demander un remboursement accéléré des crédits de TVA, via son espace professionnel ou via un EDI (cf votre expert-comptable).
Les mesures permettant d’obtenir un délai de paiement :
Délais de paiement d’échéances URSSAF
Les entreprises de moins de 50 salariés ont pu décaler leur échéance du 15 mars pour le paiement des cotisations à l’URSSAF, il en sera de même pour les entreprises de plus de 50 salariés pour la date butoir du 5 avril.
Les entreprises en ayant fait la demande pourront bénéficier d’un report allant jusqu’à trois mois pour le paiement de ces cotisations. Les informations à ce propos seront communiquées par la suite, et aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les indépendants (hors auto-entrepreneurs), l’échéance mensuelle du 20 mars ou du 5 avril ne sera pas prélevée. Elle sera lissée sur les échéances suivantes.
Il est enfin bien sûr possible de régler normalement ses cotisations.
Cette mesure a été reconduite pour les entreprises sur le mois de mai : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.
Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées
Report des échéances Fiscales (SIE)
Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être accordé pour trois mois sans justificatif.
Attention : de base la TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs. En cas de grosses difficultés de trésorerie (impossibilité de payer les salaires en fin de mois), il faudra alors faire une demande spécifique à son SIE.
Quoiqu’il en soit votre expert-comptable est au fait de ces éléments et se chargera de faire le nécessaire auprès de l’administration.
Plus de détails sur le site de la DGFIP
Délais de paiement Loyer et Factures :
Loyer des locaux commerciaux : ils seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement, et leur recouvrement est suspendu à partir du 1er avril 2020.
Facture d’eau, de gaz ou d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent demander à leur fournisseur un report/délais qui leur sera plus facilement accordé que d’usage.
Ils feront l’objet de différés ou d’étalement de paiements, sans pénalités ni intérêts de retard.
Rééchelonnement des crédits bancaires :
Il est possible de demander à un médiateur du crédit un rééchelonnement de son(ses) crédit(s) bancaire(s) via le site dédié.
Celui-ci doit théoriquement répondre dans les 48h (on ne lui ne voudra pas si c’est un peu plus long, il y a malheureusement beaucoup de demandes) pour vérifier la recevabilité de la demande et envisager un plan d’action.
Pour plus de détails le site economie.gouv.fr propose en téléchargement le pdf suivant :
Les mesures de soutien et les contacts [PDF – 237 Ko]
Toute l’équipe de PME Partner vous souhaite bon courage en cette période difficile, et une bonne santé à tous.
