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Cession d'entreprise

L’apport-cession pour limiter l’imposition sur la cession d’entreprise

L’apport-cession pour limiter l’imposition sur la cession d’entreprise

On ne le répétera jamais assez, la cession d’une entreprise est une opération qui doit être anticipée !

Tout chef d’entreprise sait à quel point l’investissement personnel (en temps, en énergie et en argent) qu’il a réalisé à travers son entreprise a contribué aux finances de son pays, on peut considérer comme légitime sa volonté de limiter son imposition au moment de vendre son affaire. Surtout quand il a pour objectif de se lancer dans de nouveaux projets !

Parmi les différents outils à sa disposition, l’apport-cession est un des plus intéressants fiscalement. Par contre, il présente des contraintes qui doivent être en phase avec les objectifs personnels et patrimoniaux du chef d’entreprise cédant.

Important : PME Partner est un cabinet spécialisé en cession d’entreprise, et non un cabinet spécialisé en Fiscalité. Nous avons une bonne connaissance générale de l’environnement juridique, cet article vise à vous donner les grandes lignes des options possibles. Il est indispensable d’être accompagné par un(e) expert(e) de la fiscalité afin de considérer votre environnement global et respecter à la lettre les conditions de mise en place.

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Le principe de l’apport-cession dans le cadre d’une cession d’entreprise

Comme le présente notre article concernant la fiscalité de la cession d’entreprise, il existe plusieurs options à disposition du chef d’entreprise en phase de céder son entreprise afin de disposer, d’une manière ou d’une autre, du fruit de la vente.

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Lorsque l’on cède son entreprise, le régime commun d’imposition va considérer la plus-value réalisée entre le capital initial de l’entreprise, et le prix de la vente. En terme simple, la différence entre combien le chef d’entreprise a investi financièrement à l’origine, et combien il en tire à la date de cession. Ce mode de calcul oublie de prendre en compte l’investissement en temps, en énergie, en qualité de vie, en complications… mais c’est un autre débat !

Le montant de cette plus-value va donc être taxé, après abattement selon les cas (cf notre article en lien ci-dessus). Dans tous les cas, la CSG (soit 17,2% d’imposition) reste due, et n’est pas concernée par l’abattement. Ce qui peut représenter une certaine somme !

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Pour ceux qui souhaitent optimiser au maximum l’imposition sur cette plus-value, l’apport cession est une solution intéressante : elle permet d’éviter 100% des taxes et impôts sur le prix de cession.

Plutôt intéressant, non ?

Le principe est le suivant : généralement, les titres de la société à vendre sont détenus par le cédant en tant que personne physique.

Le cédant va alors créer une holding, et pour constituer le capital de cette dernière, il va réaliser un apport en nature, les titres de la société qu’il veut céder.

Lorsqu’il va réaliser cet apport, il devra nécessairement passer par un commissaire aux apports qui va valider (ou non) la valorisation des titres apportés. La différence entre le capital initial et la valeur d’apport des titres constitue en soit une plus-value pour la personne physique, qui est théoriquement soumise à imposition. Mais ce dispositif permet justement de l’éviter.

In fine, c’est donc la holding qui va céder l’entreprise concernée, et non la personne physique. La personne physique sera elle propriétaire de la holding.

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Les conditions de l’apport-cession

Pour illustrer la notion de plus-value, prenons un exemple : M. Dupont a créé son entreprise voilà 10 ans, avec un capital de 10 000 €. Il veut maintenant la revendre, et elle est raisonnablement valorisée à hauteur de 310 000 €.

Ainsi, une fois la vente réalisée, sa plus-value s’élèvera à 310 K€ – 10 k€ = 300 k€.

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S’il décide d’avoir recours au dispositif d’apport-cession, il va donc apporter les titres de son entreprise à sa holding pour un montant de 310 k€. Le fait d’apporter les titres à cette valeur fait qu’il « réalise » la plus-value de 300 k€. Il devrait normalement être imposé dessus.

Dans une optique pertinente de favoriser les entrepreneurs réinvestissant leur plus-value dans l’économie, le gouvernement permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un report d’imposition sur cette plus-value sous deux conditions principales :

  • Que 60% du produit de la cession soit réemployé pour investir dans une autre entreprise ou d’autres supports éligibles (contre 50% avant la loi Pacte de 2019, attention à ne pas se tromper).
  • Que ce réinvestissement soit réalisé dans les 2 ans de la cession des titres de la fille par la holding.

Ces conditions sont imbattables en termes de fiscalité, puisque l’imposition est réduite à néant. Et les coûts de création d’une holding sont généralement négligeables par rapport aux économies d’impôts réalisées.

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Par contre il faut qu’elles soient compatibles avec les objectifs personnels et patrimoniaux du chef d’entreprise. En effet, si le cédant souhaite pouvoir bénéficier à titre personnel de cet argent, dans les mois ou années suivant la vente, ce dispositif n’est pas adapté. Ou pas totalement, voir le paragraphe « les optimisations fiscales possibles ».

Note : si l’apport-cession a lieu très en amont de la cession, à savoir plus de 3 ans, il n’y a alors aucune obligation de réinvestissement de la part de la holding. Le report d’imposition d’éteint alors avec une purge de la plus-value réalisée.

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Les supports éligibles au report d’imposition

Certains pourraient être tentés de se dire « il me suffit de créer une SCI et le tour est joué ! ». Mais les rédacteurs de ce dispositif ont bien anticipé la situation : il n’est pas possible de réinvestir n’importe comment, et l’immobilier ne fait pas partie des supports éligibles.

En gros, il y a deux options :

  • soit le cédant à d’autres projets entrepreneurial, de création, d’acquisition ou d’investissement dans une ou des entreprises commerciales, dans lesquelles il sera personnellement impliqué (majoritaire à plus de 33,3%).
  • soit il préfèrera des supports d’investissement éligibles, ce qui lui permettra de se concentrer sur d’autres sujets (par exemple de profiter d’une pré-retraite agréable, de prendre une ou deux années sabbatiques etc.).
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A l’origine, seule la première option était possible, mais la Loi de Finance 2020 a apporté des améliorations et notamment la capacité à réinvestir dans le cadre d’une souscription de parts ou actions dans des véhicules de capital investissement tels que des fonds communs de placement à risques (FCPR), des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) ou des sociétés de capital-risque (SCR). Attention tous ne sont pas éligibles, il faut bien se renseigner sur le sujet.

Cette évolution du dispositif s’avère particulièrement intéressant pour ceux qui n’envisagent pas s’impliquer à nouveau dans une activité commerciale dans les deux ans (ou plus), comme pour ceux dont la cible représente un montant inférieur au 60% devant être réinvestis.

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Le débouclage du dispositif d’apport-cession

Jusque-là le cédant bénéficie d’un report d’imposition, ce qui signifie que théoriquement, il est toujours redevable de l’impôt sur la plus-value qu’il a réalisé.

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Le dispositif prévoit que ce report d’imposition soit transformé en une exonération définitive de la plus-value et qu’il n’y ait aucun impôt à payer à condition de conserver les titres de la holding pendant au moins 5 ans.

Il faut néanmoins garder en tête que cette exonération d’impôts sur la plus-value ne concerne, depuis le 1er janvier 2013, plus que la partie réinvestie. L’autre partie sera soumise à l’impôt sur le revenu lors de la cession ou la liquidation de la holding.

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C’est pourquoi il est intéressant de considérer certains cas particuliers comme la transmission de titres de manière gracieuse, via une donation, qui peut permettre d’exonérer définitivement la plus-value de son imposition reportée.

Pour ce faire, il est nécessaire que les titres de la holding cédés donnent le contrôle de l’entité au donataire. Alors, si celui-ci conserve les titres concernés par la donation au moins 5 ans (auparavant 18 mois, avant le 1er janvier 2020), il bénéficiera alors d’une exonération totale d’imposition sur la plus-value initiale. Pour note, ce dispositif est compatible avec la mise en place d’un pacte Dutreuil.

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Les optimisations possibles

Certains pourraient vouloir réinvestir une partie du fruit de la vente, mais en parallèle profiter aussi d’une autre partie à titre personnel.

Dans ce cas, pour revenir à notre exemple, au lieu d’apporter 100% des titres de sa société à sa holding M. Dupont n’apportera que 80%, conservant 20% en tant que personne physique.

Ainsi, une fois la cession réalisée, il disposera de 20% du prix de la vente à titre personnel, ce sur quoi il paiera bien évidemment les taxes et impôts afférents à la plus-value réalisée. Par ailleurs 80%  de ce prix reviendront à la holding, sur laquelle il devra réinvestir 60% (des 80%) pour bénéficier du report d’imposition.

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Bonus – un petit mot de l’auteur :

Cet article a été écrit dans un objectif, vous transmettre de l’information de qualité, qui soit pertinente dans le cadre d’une cession d’entreprise et qui soit intelligible. Certains ne s’en rendront pas compte, car internet nous donne un accès illimité aux informations, mais beaucoup de publications sur le sujet sont tronquées, réduisant les possibilités, ou pire, pas mises à jour, ce qui peut générer de sérieux soucis.

J’ai moi-même eu recours à ce dispositif, et me suis rendu compte récemment que malgré le fait que j’ai fait appel à un conseil expert en fiscalité exerçant au sein d’un grand cabinet d’avocats, celui-ci a « oublié » de m’informer de certains détails ou de certaines options. Je ne regrette pas d’avoir utilisé ce dispositif, mais je regrette que personne n’ait écrit cet article pour moi.

Donc voilà pour vous ! Cet article n’a certainement pas vocation à remplacer un expert en fiscalité, qui est toujours fortement recommandé, mais vous permettra de mieux saisir les tenants et aboutissants du sujet.

Et si cela vous est utile, une seule manière de nous remercier : parler de PME Partner autour de vous. Un chef d’entreprise qui envisage de céder ou de faire de la croissance externe, un cabinet d’expert-comptable qui pourrait être intéressé par un partenaire sérieux et compétent. Merci d’avance !

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Sources :

Code général des impôts : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés (Articles 150-0 A à 150-0 F)

Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts

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Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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Panorama 2020 de la Cession-Reprise d’entreprise en Alsace

Panorama 2020 de la Cession-Reprise d’entreprise en Alsace

La confidentialité des opérations de cession et reprise d’entreprises fait que les statistiques disponibles sur le sujet sont assez rares et difficiles à collecter.

Experte en cession et reprise d’entreprise, notre équipe tâche d’analyser les différentes sources disponibles afin de réaliser des micro-études ciblées et ainsi donner dans ce cas des tendances intéressantes sur l’actualité de la cession d’entreprise à Strasbourg et en Alsace.

L’économie française connaît depuis le 16 mars 2020 une situation inédite, à travers laquelle il est difficile de distinguer le futur proche de son activité. Ainsi nous avons considéré que connaitre les grandes tendances  et quelques chiffres du marché sur Strasbourg et l’Alsace vous sera utile pour imaginer des stratégies d’adaptation et de développement pour les plus chanceux. Il en est de même pour ceux qui envisagent de céder leur entreprise ou reprendre une affaire dans cet environnement post-Covid.

Au sommaire :

panorama vente acquisition PME Alsace

L’impact de la crise sanitaire en Alsace

panorama cession entreprise Strasbourg

Comme nous le montre ce graphique présentant la répartition de la valeur ajoutée, l’économie alsacienne tourne notamment grâce au secteur tertiaire, marchand ou non. Il est principalement composé d’entreprises de services et de commerces. Ces chiffres sont tout à fait en ligne avec l’économie de la région : le tourisme est une activité motrice pour l’Alsace, raison pour laquelle la part des hôtels, les restaurants et les divertissements est aussi significative. Or ces derniers ont été largement impactés par le confinement et mesures de sécurité liées à la crise sanitaire.

panorama cession entreprise Strasbourg

Au-delà de ces activités touristiques impactées de manière frontale, on note que certaines industries nettement moins médiatisées ont été fortement touchées elles aussi. Les retards de chantiers dans la Construction ont explosé, avec un rattrapage difficile à envisager. Mais aussi des industries telles que la fabrication de matériel de transport ou d’équipements électroniques ou informatiques, dépendantes de fournisseurs européens et asiatiques eux-mêmes ralentis dans leur activité par la crise sanitaire.

panorama cession société Alsace

Prendre la décision de céder ou reprendre une entreprise dans un moment comme ce que nous sommes en train de traverser, notamment dans les secteurs les plus touchés, exige une  réflexion approfondie.

Pour ceux qui réfléchissent à céder une entreprise à Strasbourg ou reprendre une affaire en Alsace, nous vous suggérons de lire les articles que nous avons rédigé  à propos de la  Cession d’entreprise post-Covid et de l’Acquisition d’entreprise post-Covid.

A Strasbourg comme sur l’ensemble de l’Alsace, beaucoup de secteurs ont été fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire, mais sont en phase de retrouver un rythme d’activité normale. Dans ce cas, l’impact sur une cession future est minimisé.

panorama cession entreprise Strasbourg

L’Alsace a enregistré la plus grande baisse d’activité de la région Grand Est avec une baisse d’environ 33,5% sur la période de confinement. La raison majeure est liée à la composition de l’économie locale, ou le secteur tertiaire joue un rôle prédominant (Tourisme et Services).

panorama vente acquisition PME Alsace

La phase aigüe est aujourd’hui derrière nous et le secteur commence à s’organiser pour avancer face à la crise.

Même si ce mouvement de fond est timide et fragile du fait de la résurgence de cas positifs en France, l’économie Alsacienne apprend à s’adapter et relève progressivement la tête. Raison pour laquelle il est pertinent d’envisager le panorama de la cession-reprise d’entreprise en Alsace.

panorama cession société Alsace

Le marché de la cession-acquisition d’entreprise en Alsace

A la rentrée 2020 la répartition des entreprises actuellement à vendre par secteur d’activité prend la forme suivante :

panorama cession entreprise Alsace

Source : BPIFrance

On notera la prédominance d’affaires à céder dans les secteurs liés au Tourisme, à savoir les restaurants, débits de boisson et hôtels. Ce qui est tout à fait cohérent avec la structure du tissu économique de la région hors du contexte actuel.

Il est en effet important de ne pas oublier que les affaires les plus touchées par la crise n’auront pas l’opportunité de passer par un processus de cession et se trouveront directement à la barre du tribunal de commerce.

La proportion importante de ces activités explique par ailleurs la taille moyenne constatée des affaires concernées par la cession d’entreprise à Strasbourg et en Alsace.

panorama cession entreprise Strasbourg

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 100k et 500k d’euros représentent plus de 60% des affaires à vendre en Alsace.

Par ailleurs, d’après le site de BPIFrance, environ 80 % des entreprises actuellement à céder à Strasbourg et en Alsace le sont pour un prix de cession inférieur à 500 k€ :

panorama cession entreprise Strasbourg

Il est intéressant souligner que ces chiffres sont proportionnellement très proches des statistiques au niveau national : à la même date et sur l’intégralité du territoire français, nous observons la même prédominance d’entreprises à céder dont le prix de vente se situe entre 100 k€ et 500 k€.

panorama cession société Alsace

Les actions locales pour les TPE et PME à Strasbourg et en Alsace

panorama vente acquisition PME Strasbourg

Le virus circule encore, cependant les entrepreneurs, industriels et autres protagonistes de l’économie française commencent à s’organiser pour relancer la situation économique du pays et de la région : le 29 Septembre aura lieu au Palais de la musique et de congrès de Strasbourg le 360 Grand Est un rendez-vous organisé dans le cadre du Business Act Grand Est, le Plan de relance économique de la région.

Si vous avez encore des questions sur la cession d’entreprises à Strasbourg ou en Alsace, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour trouver des entreprises à vendre en Alsace, rendez-vous sur le site de notre partenaire PME à Vendre!

panorama cession entreprise Alsace
panorama cession société Alsace

Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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Reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise en période post-Covid

Reprendre une entreprise en 2021

Quels sont les impacts et conséquences de la crise sanitaire sur la transmission des TPE et PME en France ?

Les années 2020 et 2021 resteront longtemps dans l’esprit des chefs d’entreprise. A l’heure où cet article est écrit cette crise que nous traversons n’en est qu’à ses débuts pour beaucoup de TPE et PME. Si les deux mois de confinement ont sacrifié la trésorerie de nombreuses d’entre elles, d’autres ont pu s’en sortir mais au prix fort. Et le second confinement, bien que moins contraignant, leur a mis un second coup parfois fatal. Elles compteront sur un regain d’activité pour s’en sortir sans trop de casse. Et pour certaines d’entre elles, il faudra envisager d’autres options afin de préserver les emplois.

Nous sommes contactés tous les jours par des chefs d’entreprises de tout genre, cédants ou repreneurs, qui nous posent les mêmes questions. Et souvent avec des aprioris biaisés, ce qui met en risque leur raisonnement. Étant donné que de nombreux emplois sont en jeu, ainsi que la préservation de l’identité de ces entreprises et/ou de leur savoir-faire, il est important de disposer de certaines précisions.

Voici quelques réflexions à propos de la crise du Covid et son impact sur la reprise d’entreprise :

Reprendre entreprise apres covid, reprise société et fonds de commerce

« C’est la crise, il y a de bonnes affaires à faire »

Après un certain nombre de discussions sur le sujet, avec des repreneurs potentiels, des chefs d’entreprise réfléchissant à de la croissance externe, avec des confrères… la conclusion est toujours la même : si c’est dans le cadre d’entreprises mises en vente du fait de la crise, alors à 99% non, il n’y a pas de « bonnes affaires à faire ». Sauf pour les 1% qui auront de la chance.

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Car aujourd’hui l’essentiel des entreprises « potentiellement » à reprendre sont des entreprises en grande difficulté. Il s’agit notamment de problématiques de trésorerie, amenant à un défaut de paiement. Si la structure n’a pu se constituer une trésorerie suffisante permettant de dépasser 2 mois de crise, et ce malgré les aides, alors il y avait probablement une fragilité préalable.

Ce qui signifie qu’elles seront à reprendre à la barre du tribunal de commerce. Les acquéreurs devront se montrer très réactifs, et compter sur la qualité de leur connaissance de la cible pour se positionner avec un risque maîtrisé. Car les mandataires judiciaires auront malheureusement beaucoup de travail, probablement peu de temps pour traiter chaque affaire, avec des dossiers moins fournis et approfondis que d’usage.

Ainsi à moins de déjà connaître la cible (avant la crise), d’avoir bien étudié le dossier en amont, se risquer à reprendre une affaire dans des délais aussi courts s’avère tout au moins discutable.

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Pour ceux qui auront « la chance » de bien connaitre la cible, d’avoir identifié les raisons qui font qu’elle se retrouve dans cette situation suite à la pandémie, alors le risque est mieux maîtrisé. A condition de disposer des fonds pour l’acquisition bien sûr, car il ne faudra pas compter sur les banques pour participer à hauteur de ce qu’elle aurait financé en temps normal. Le recours à un courtier en financement peut permettre de faciliter les choses, notamment en termes de faisabilité et de délais.

Pour les autres, à moins de disposer de fonds significatifs permettant de financer des dossiers en « demi-aveugle » avec un niveau de risque élevé, les seules « bonnes affaires » possibles sont les entreprises à céder mais pour des raisons plus standard de changement de vie, nouveaux projets du cédant ou départ à la retraite.

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« Le prix de vente d’une entreprise baisse fortement en période de crise sanitaire »

Certains repreneurs étaient en cours de discussion sur des dossiers avant le début du premier confinement, puis en fin d’année 2020 et sont revenus vers nous en demandant si le prix des affaires en vente était revu à la baisse. Cela amène à considérer ce qui constitue la valorisation d’une entreprise, sujet déjà abordé dans des articles précédents pour ceux qui chercheront plus de détails.

La réflexion qui doit être menée est la suivante : l’entreprise est-elle impactée sur le moyen terme ? Est-ce que la crise va avoir un impact au-delà de la période de crise sanitaire, après la cession effective ?

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Si c’est le cas, alors effectivement si l’acquéreur risque de reprendre une entreprise dont l’activité va être impactée négativement pendant les 6/12/18 mois suivant l’acquisition, effectivement le prix de cession doit être revu. Différentes options sont possibles, par exemple la transformation d’une partie du prix en variable conditionnée via une clause d’earn-out.

S’il se trouve que du fait de ses spécificités et le marché, l’activité va retrouver dans les mois à venir un rythme identique à ce qui était avant la crise, alors pourquoi le prix devrait-il être revu à la baisse ?

Certains seraient tentés de répondre : « parce que le résultat de l’exercice va nécessairement être moindre ». C’est un fait. Le résultat de l’exercice va être impacté par un événement ponctuel, non structurel, qui va réduire les bénéfices des années 2020 et 2021. A moins de considérer que la pandémie puisse se reproduire exactement dans les mêmes conditions en 2022 (ce qui est peu probable, puisque les états ne vont pas détruire le matériel médical et les scientifiques ne vont pas oublier ce qu’ils ont appris), ou qu’une autre pandémie ne se déclare (dans ce cas pourquoi ne pas aussi envisager qu’une météorite peut  détruire la terre – ce qui est possible – et investir son argent dans un projet de navire intergalactique),  cela n’impactera que le cédant dans sa distribution de dividendes pré-cession.

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Et la notion de réitération d’une pandémie mondiale (sans parler d’une Xème vague qui aurait très probablement lieu avant le closing de la reprise que vous visez) est un risque qui était tout autant présent avant 2020/2021 qu’après. Personne n’est capable de dire où, quand et comment, à chaque chef d’entreprise de réagir selon ses considérations. Notre article rédigé sur le sujet apportera des éléments de réflexion à ceux qui le souhaiteront.

En conclusion, il n’y a pas de généralité, néanmoins de grande lignes se dessinent et la logique permet d’appréhender l’essentiel : cela dépend fortement de l’activité et de son exposition à moyen et long terme.

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« Faut-il geler tout projet d’acquisition sur l’année à venir ? » 

En considérant que l’on ne parle ici que de la reprise d’entreprises en difficulté du fait de la pandémie, tout dépend des raisons amenant à envisager l’acquisition.

Une entreprise qui avait prévu dans son plan stratégique une acquisition, qui dispose d’un plan de financement adapté au nouveau contexte et qui a trouvé la bonne cible n’a aucune raison de ne pas finaliser l’acquisition malgré le contexte.

Bien évidemment elle devra bien considérer l’impact à court et moyen terme afin de se positionner de manière cohérente (cf paragraphe précédent).

Si on considère l’hypothèse où la reprise d’entreprise est envisagée pour profiter d’un « effet d’aubaine », il s’agit alors d’une position bien plus risquée, et il est indispensable de réfléchir à deux aspects importants :

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  • Le niveau de Risque/Récompense ou, autrement dit, le ROI : en investissant (souvent pas grand-chose, mais en reprenant des dettes) dans une entreprise en difficulté, quel est le risque encouru par rapport au gain potentiel si tout se passe « correctement » ? Par exemple si votre rentabilité moyenne est déjà de 25 %, et que votre potentiel risque/récompense en reprenant l’affaire en difficulté est de 15%, cela signifie (en simplifiant le raisonnement) qu’en termes d’investissement vous avez tout intérêt à réfléchir à plutôt investir sur votre activité ; vous aurez moins de risque et plus de rentabilité.
  • Attention à ne pas se mettre en danger juste pour « éventuellement faire une bonne affaire ». Il est difficile pour beaucoup de chefs d’entreprise de se projeter à 6 ou 12 mois malgré leur expertise et leur connaissance du marché du fait du caractère inédit de la crise actuelle. Il est donc important de disposer d’une base financière solide et de ne pas prendre le risque de mettre à mal l’activité de son entreprise jusque-là in boni.
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Ainsi le contexte actuel ne doit pas nécessairement stopper toute action, mais doit amener à bien (ré)étudier les dossiers et ; en l’occurrence, ne pas hésiter à se faire accompagner par des conseils tiers, qui apporteront un point de vue extérieur souvent précieux. Les spécialistes de la cession d’entreprise pourront eux constituer un intermédiaire pour prendre contact avec des cibles potentielles, plutôt que de les attaquer « de front », ce qui peut ne pas être bien pris par ces chefs d’entreprise qui luttent déjà pour permettre à leur entreprise de survivre.

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En conclusion – les points clés pour reprendre une entreprise touchée par la crise du Covid-19 :

  • Rares seront les bonnes affaires, nombreuses seront les opportunités de faire le mauvais choix.
  • Cela ne signifie pas qu’il faille stopper tout projet d’acquisition, mais qu’il faudra redoubler de vigilance et être bien accompagné pour ne pas passer à côté d’un point clé.
  • Tant pour la discussion du prix de cession que pour envisager le business à venir, une étude consciencieuse de l’impact court/moyen/long terme de l’activité doit être menée.
Reprendre entreprise apres covid, reprise société et fonds de commerce
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Synthèse :

Des bonnes affaires à faire ?

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Pour beaucoup les « bonnes affaires » risquent de se transformer en mauvaises surprises ; reprendre une entreprise à la barre du tribunal de commerce sans bien la connaître peut amener à fragiliser une structure existante qui elle même tournait bien. Les mandataires judiciaires sont et seront pendant un moment submergés de dossiers, à tâcher de faire au mieux, mais ils ne pourront se démultiplier. Certaines informations risquent de n’apparaître qu’une fois la reprise effectuée, et certaines surprises peuvent faire mal. Mais pour ceux qui auront la chance de déjà connaître leur cible en amont, cela peut devenir un atout.

La baisse des prix de vente ?

L’évolution du prix de vente va dépendre notamment d’une chose : l’entreprise et le secteur d’activités ont-ils été impactés à court, moyen et long terme ?

Sans impact sur le futur de l’entreprise, cela reste un élément conjoncturel qui n’a aucune raison d’impacter le prix. Certains environnement feront qu’il y aura éventuellement une légère baisse, mais d’autres pourraient favoriser une légère hausse du prix de cession.

Faut-il tout arrêter pour l’instant ?

Tout dépend du contexte de l’acquéreur et de sa stratégie. Oui si l’entreprise acquéreuse  est elle même en difficulté à cause de la crise, mieux vaut gérer un problème à la fois. Non si l’acquisition s’inscrit dans une stratégie définie et cohérente.

Certains ont comparé la crise générée par le Covid et le confinement à la crise de 1929, en oubliant de considérer les fondamentaux : la crise de 1929 était structurelle, la pandémie est elle conjoncturelle.

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Chefs d’entreprise : avancer face à la crise

Chefs d’entreprise : avancer face à la crise

La pandémie a mis à rude épreuve le tissu économique français, essentiellement constitué de TPE et PME.

La procédure de chômage partiel mise en place par le gouvernement ne fait pas tout mais, reconnaissons-le, notamment par égard pour les chefs d’entreprises des nombreux pays qui n’en ont pas bénéficié, c’est une aide significative.

Il n’en reste pas moins que la survie de milliers de TPE et de PME est un enjeu primordial quotidien pour les dirigeants et leurs salariés. La crise a beau ne pas être structurelle, il faut du temps à l’économie pour se remettre en marche.

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Dans ce contexte, deux approches sont possibles : patienter, pour ceux qui ont la capacité financière de tenir, en attendant une reprise générale, sans chercher l’amélioration continue ; ou s’adapter à ce nouvel environnement.

C’est sur cet objectif que nous allons tâcher d’explorer les options possibles, sans revenir sur les éléments de base que chaque chef d’entreprise aura considérés sans avoir besoin de lire cet article ! Il n’existe pas de méthode miracle car il n’y a que des cas particuliers. Néanmoins, la plupart des axes de réflexion ci-dessous peuvent s’appliquer, s’ajuster et s’adapter à la plupart des secteurs d’activité.

Il est très facile de se dire « oui mais ça, ça ne s’applique pas à mon business, parce que…« . Si cette remarque vous vient à l’esprit, essayez plutôt de considérer que vous n’avez pas, à priori, trouvé comment adapter la stratégie à votre entreprise. Et vous pourriez vous poser la question suivante : « que puis-je tirer de cette réflexion, de ces exemples pour imaginer une réponse qui serait adaptée à mon entreprise ?« 

Pour chacun des points abordés ci-après, la plupart semblent évident de prime abord. Néanmoins, ils vous sont proposés avec une approche spécifique : comment aller plus loin, faire plus et mieux que ce que feront la plupart des entreprises ?

Voici nos axes de réflexion afin de permettre aux chefs d’entreprises de faire face à la crise :

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Axe de travail n°1 : E-V-O-L-U-E-R

Durant le confinement, du fait de nos implications individuelles dans des clubs d’entrepreneurs, associations d’anciens et autres organisations, chez PME Partner, nous avons été amenés à organiser un certain nombre de web-conférences avec des spécialistes en tous genres. Les maîtres mots de chacun de nos interlocuteurs, quelle que soit leur spécialité, ont été Adaptation et Évolution.

Lors de sondages réalisés auprès d’une petite population de dirigeants, nous avons posé la question de savoir ce que faisait le chef d’entreprise, en dehors de la gestion de crise, pour préparer le « retour à la normal ».

Dans la plupart des cas, la réponse tournait autour d’une constante : reprendre comme avant dès que ce sera possible.

Bien que le réflexe de vouloir retrouver la « normalité » de ce qui était avant et fonctionnait jusque-là correctement soit une approche tout à fait compréhensible et rassurante, il est une certitude que, à la sortie du confinement et durant un certain temps, notre économie et notre écosystème ne seront plus « comme avant » !

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Que votre entreprise rencontre des difficultés ou qu’elle s’en sorte sans complication majeure, vous devrez prendre en compte ce nouvel environnement. Rien ne sera plus « comme avant ». Et, dans un environnement concurrentiel, il est un fait avéré : si vos concurrents font « comme avant », la situation étant différente aujourd’hui, si vous arriverez à vous ajuster, à trouver une parade, un nouveau service/produit, une nouvelle approche, etc… Vous vous en sortirez mieux que les autres.

La démonstration par l’exemple : cette agence de communication basée dans une commune rurale à l’Est de Rouen, a vu son activité stoppée net par l’arrivée du Covid-19. Cartes de visites, décoration de véhicules et autres supports de communication n’étaient plus vraiment d’actualité pour ses clients. Au lieu de baisser les bras, ses dirigeants ont réfléchi à comment s’adapter à la situation, notamment à l’occasion d’une remarque d’un pharmacien de leur voisinage qui avait du mal à faire respecter les distances de sécurité. L’agence a créé des disques autocollants de 45 centimètres aux couleurs de sens interdits complétés par la forme des deux pieds, matérialisant la distance à laquelle les clients devaient se tenir en attendant leur tour. Ces disques ont d’abord été distribués gratuitement par solidarité avec les commerçants, puis, ont été proposés à tous les commerces y compris les supermarchés et hypermarchés, de nouveaux clients que l’agence n’aurait jamais imaginé avoir en portefeuille !

Il n’est pas toujours possible d’adapter sa production, en particulier lorsque l’on propose des services. Cependant, il est tout à fait possible de réfléchir à un nouveau service, à une nouvelle manière de proposer un service. Le succès tient parfois à peu de choses…

Pour certains, cette « adaptation » nécessitera un ajustement important, pour d’autres non. Il existe dans le monde des startups une notion de « pivot » qui peut, dans certains cas, être une adaptation de la notion de retournement. La startup va spontanément défricher un pan de l’économie, proposer un nouveau modèle, tenter des choses et s’ajuster au fur et à mesure. Parfois, le contexte est tel que le chef d’entreprise (et/ou ses investisseurs) en arrive à considérer que le produit/service initial de l’entreprise ne fonctionne pas, mais que l’expérience acquise permet d’identifier une autre opportunité ou une autre manière de faire qui va permettre de « restructurer » l’activité de l’entreprise.

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Axe de travail n°2 : optimiser les coûts

A l’évidence, rares sont les chefs d’entreprise qui n’auront pas envisagé cette option. Même s’il est inutile de faire la liste des économies évidentes, en revanche il est important de bien considérer 2 points :

Attention à ne pas trop « racler dans les bords » : à trop vouloir faire des économies, vous pouvez risquer de rater des opportunités futures faute de moyens (humains, matériels par exemple). Ces économies doivent s’inscrire dans une stratégie globale, pour laquelle vous aurez clairement cerné vos besoins.

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Dans le cadre du développement d’un axe stratégique de l’entreprise, vous aviez par exemple envisagé d’embaucher un profil-expert pour un poste orienté vers un nouveau produit/service. Il est tentant de considérer que ce n’est pas le moment d’embaucher, considérant que si l’entreprise n’est plus là dans un an, l’axe stratégique ne sert à rien. Mais il existe des alternatives au tout ou rien. Car si ce profil permet de mettre en place de nouveaux produits/services dans 12 mois, et que l’entreprise tient jusque là, c’est peut-être cela qui lui permettra de redécoller. Et le candidat est peut être prêt à s’ajuster sur certains points afin de faciliter les choses, comme une activité partielle (mi-temps ou tiers temps) ou un contrat en temps partiel sur les premiers mois, une revalorisation du salaire fixée au contrat, etc…

Cela fonctionne de la même manière avec l’acquisition de nouveaux matériels, la refonte des outils de communications, etc.

Sortir des sentiers battus : optimiser les coûts ne signifie pas nécessairement tailler dans le vif.

Par exemple, au lieu d’aller acheter moins cher chez un fournisseur que vous évitiez jusque là du fait de la moindre qualité de ses produits, présentez votre problématique à votre fournisseur habituel afin de le motiver, dans le contexte actuel, à faire un geste ponctuel sur une quantité/durée déterminée, afin de vous garder comme client et vous permettre de mieux traverser la période.

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Autre exemple, celui des pertes masquées : lorsque tout va bien, il est récurrent de trouver des entreprises respectant la règle des 20/80. 20% des clients constituent 80 % des profits, et certains peuvent même générer des pertes sans que personne ne s’en rende compte. Une analyse des coûts directs et indirects, mais aussi des coûts d’opportunité (si j’utilisais cette machine pour produire autre chose, je pourrais mieux la rentabiliser) permettra de mieux appréhender ces pertes masquées.

Les exemples sont nombreux, le principal étant que chacun considère son activité et ses spécificités afin d’activer des leviers existants mais non usuels jusque-là.

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Axe de travail n°3 : les aides existantes

Le gouvernement et les régions ont mis en place un grand nombre d’aides à destination des entreprises, qu’elles soient directes ou indirectes, et vous les avez probablement déjà passées au crible.

Il était nécessaire d’aborder ce sujet de manière approfondie : voici une étude complète que vous pourrez étudier dans cet article.

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Axe de travail n°4 : Ne pas confondre Causes et Symptômes

Certaines difficultés des entreprises peuvent faire l’objet d’un « traitement », mais le traitement doit porter sur les causes et non sur les symptômes.

Le meilleur exemple qui parlera à tous : la trésorerie.

Le PGE (cf. article à propos des aides de l’Etat) est une bonne mesure mais il ne permet qu’une seule action – agir sur le symptôme : le manque de liquidités. La seule bonne question à se poser est : « d’où viennent mes difficultés de trésorerie ?« . « De la crise ! Quelle question ! » parait une réponse assez tentante. Mais, techniquement, pas tout à fait. La crise révèle un symptôme sous-jacent.

Vous avez sans doute déjà entendu parler des plans de continuité d’activité (ou PCA). Pour rappel, en voici un résumé : dans le cadre d’une gestion de crise, le plan de continuité d’activité (PCA) est un document devant permettre à une entité (gouvernement, collectivité, institution, entreprise, centrale énergétique, hôpital, école, service public délégué, etc.) de fonctionner en cas de désastre ou de crise majeure, même en mode « dégradé ». Le PCA a pour but d’anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l’entité et vise à mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.

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« Mon entreprise n’a que 8 salariés, nous ne sommes pas une multinationale » pourraient penser certains. Et donc, vous n’êtes pas touchés par les crises ou les risques majeurs ? Selon la taille de l’entité, le PCA n’aura pas la même consistance mais sa réalisation reste un moyen d’anticiper, de se poser les bonnes questions et de préparer, à tête reposée, le plan d’action.

« Maintenant c’est trop tard, nous nous sommes débrouillés et, finalement, cela ne nous servira pas à grand-chose de faire un PCA » pourrait-on aussi entendre. Effectivement, si vous pensez pouvoir rééditer le même système D en cas de nouveau confinement, si vous pensez qu’en cas de décès/maladie grave de l’une des personnes-clé de l’entreprise, cette solution fonctionnera aussi de même que dans d’autres situations extrêmes mais plausibles (grèves bloquantes, etc.)… dans ce cas vous avez bel et bien défini un PCA, mais in situ. Il ne vous reste plus qu’à le formaliser pour faciliter son application en cas de besoin. Dans le cas contraire, cette expérience vous aura montré la pertinence d’une telle réflexion et des pistes de solutions.

Un guide assez intéressant (il s’agit d’un pdf à télécharger, il ne s’ouvre pas toujours automatiquement) a été réalisé à destination des entreprises ; il est disponible sur le site du gouvernement.

Revenons à la trésorerie : avoir réalisé un PCA dans lequel l’option « une crise nationale/mondiale empêche de fonctionner normalement pendant plusieurs mois : que faisons-nous ? » aurait permis de considérer en amont les solutions possibles, mais aussi et surtout les causes.

Qu’est-ce qui constitue l’état de votre trésorerie ? Votre BFR en l’occurrence, de manière simplifiée le solde entre vos paiements clients et fournisseurs.

A partir de là, plusieurs questions doivent être posées :

  • Les délais actuels peuvent-ils être optimisés ? En imposant les choses, en négociant gentiment ou en pratiquant l’escompte ?
  • Avez-vous des solutions d’affacturage, de Dailly ou autre activables facilement ?
  • Plutôt que de verser aux actionnaires les dividendes correspondant au résultat de l’exercice passé, n’est-il pas pertinent de gonfler un peu les réserves ?
  • Les associés disposent-ils de réserves mobilisables en compte courant d’associé si nécessaire ?
  • Etc.

Si l’exemple de la trésorerie parle à beaucoup, il est important de ne pas s’arrêter à cela : de très nombreux sujets sont touchés par cet amalgame causes/symptômes, ce qui ne permet pas de considérer la véritable difficulté.

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Axe de travail n°5 : prendre du recul

Un axe n’est pas abordé dans cet article : travailler, autant que possible, en étant impliqué corps et âme. C’est en quelque sorte la définition du chef d’entreprise et il ne nous appartient pas d’en détailler ici les tenants.

Cependant, il existe ce réflexe naturel du chef d’entreprise qui est d’oublier de prendre du recul. D’autant que la situation incite largement à se concentrer sur le « tout de suite et maintenant », avec une charge mentale significative (gestion des clients, des fournisseurs, des salariés, des risques sanitaires, de la trésorerie…).

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C’est pour cela qu’il est recommandé à tous les chefs d’entreprise de s’entourer de personnes à même de les aider à prendre du recul. Rares sont ceux qui appliquent ce principe. Cette crise est peut être une opportunité de s’y mettre car, même quand tout va bien, il est très utile au chef d’entreprise de pouvoir s’appuyer sur des conseils, un mentor, ou juste une personne suffisamment intéressée par la réflexion entrepreneuriale.

N’ayant pas « le nez dans le guidon », voire même n’étant pas chef d’entreprise, si ces personnes sont intéressées par le sujet, elles pourront vous amener des idées ou des axes de réflexion auxquels vous n’avez pas l’opportunité ou le temps de penser par vous-même.

Il suffit parfois qu’ils expriment une idée inadaptée pour que cela vous amène à en trouver une bonne.

Pour ceux qui n’ont personne dans leur entourage direct pouvant les aider dans cette démarche, il existe de nombreux clubs d’entrepreneurs, des associations (Réseau Entreprendre, 60000 rebonds, 100000 Entrepreneurs, … ) ainsi que des coachs professionnels.

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Axe de travail n°6 : envisager le plan de secours

Pour une majeure partie des chefs d’entreprise, le confinement aura été un moment difficile car ils ont passé leur temps à résoudre des problèmes et à faire le pompier. Pour certains, les mois à venir vont être un défi de tous les jours. Sauvegarde de l’activité, des emplois et des savoir-faire, l’économie française est constituée d’un nombre considérable de TPE et PME qui sont aujourd’hui fragilisées.

Comme le recommande la notion de PCA, étudié plus haut, il est important d’anticiper certaines possibilités.

Aussi difficile et déchirant que cela paraisse, la cession de l’entreprise est parfois la meilleure option pour préserver l’activité et les emplois. Il ne s’agit pas, ici, du cas d’une cession à la barre du Tribunal de Commerce suite à un défaut de paiement, où le chef d’entreprise n’aura pas réellement son mot à dire et où l’acquéreur donnera ses conditions. On parle ici d’anticiper la difficulté et de considérer une cession suffisamment en amont (quelques mois suffisent, mais pas quelques semaines) afin de donner au chef d’entreprise cédant les moyens de poser ses conditions.

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Il est clair qu’elles ne pourront être importantes d’un point de vue financier mais, au-delà de potentiellement économiser l’injection de cash pour pallier aux difficultés, il s’agit notamment de négocier les aspects sociaux et de disposer d’un certain choix quant au profil de l’acquéreur.

A l’évidence, c’est loin d’être la solution rêvée pour un chef d’entreprise. Mais si vous sentez que la crise a beaucoup fragilisé votre entreprise et que vous aurez d’importantes difficultés à redresser la barre, n’oubliez pas que c’est une option qui ne peut être prise au dernier moment. Le cas échéant, ce sera le Tribunal de Commerce qui décidera et l’acquéreur qui donnera ses conditions.

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PME PARTNER s’engage aux côtés des chefs d’entreprise face à la crise

Le cabinet PME Partner a décidé de s’adapter à ce nouvel environnement en considérant la sauvegarde des TPE et PME comme une priorité.

Nous avons décidé de mettre en place un nouveau service, spécifiquement dédié à l’accompagnement à la cession d’entreprises en difficulté du fait de la pandémie.

Pour les dossiers que nous pourrons prendre en charge (selon notre capacité à pouvoir être efficaces dans un délai restreint), non seulement nous renonçons à nos honoraires d’engagement, mais en plus cela ne coûtera rien au cédant.

Les honoraires (réduits à leur niveau plancher) seront entièrement pris en charge par l’acquéreur.

Si vous envisagez la cession de votre entreprise mais que vous vous posez beaucoup de questions, nous sommes à votre disposition pour y répondre. Contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone.

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Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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COVID-19 : les aides mises en place pour les TPE et PME

COVID 19 : les aides mises en place pour les TPE et PME

L’économie de notre pays est aujourd’hui mise à mal, et comme nous le savons tous les TPE et PME sont la base, le pilier de cette économie.

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesure, que nous avons résumé pour une meilleure lisibilité, et que nous tâcherons de mettre à jour au fur et à mesure.

Les voici synthétisées en trois grandes catégories :

Les mesures permettant d’obtenir une aide financière directe ou indirecte :

Les mesures permettant d’obtenir un remboursement plus rapide :

Les mesures permettant d’obtenir un délai de paiement :

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Les mesures permettant d’obtenir une aide financière directe ou indirecte :

Remise d’impôts directs :

Pour ceux qui, même avec un étalement des échéances, risquent de ne pas pouvoir faire face, le gouvernement permet d’effectuer une demande qu’il faudra bien sûr justifier afin de demander la suppression desdits impôts.

Cette demande s’effectuera sur le même formulaire que la demande de report, accessible sur le site de la DGFIP.

Fonds de solidarité :

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Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions  qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros peuvent demander à bénéficier de cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Sous condition d’être concerné par l’interdiction d’accueil du public ou de subir une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% par rapport à l’an dernier.

Pour les cas les plus difficiles, cette aide pourra être accompagnée d’un soutien additionnel de 2 000 €.

Pour en bénéficier, il faudra en faire la demande sur votre espace professionnel impots.gouv.fr

Télécharger le détail du dossier sur le fonds de solidarité.

Un tableau interactif recense les aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

Les prêts de soutien aux Entreprises :

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Toutes les entreprises peuvent demander à leur banque un prêt qui sera garanti par l’Etat et à un taux de 0,25% (pour les entreprises de moins de 250 salariés), pour un montant pouvant aller jusqu’à un quart du chiffre d’affaires 2019. Il pourra être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, sans remboursement exigé sur la première année.

Mais attention : il ne s’agit pas d’un prêt de l’Etat. Ce qui signifie que les banques étudieront le dossier et pourront refuser…

Information assez méconnue, il faut savoir qu’il existe 3 types de prêts de soutien aux TPE et PME :

Le PGE ou Prêt Garanti par l’Etat : destiné à toutes les entreprises (sauf quelques exceptions), disponible jusqu’à la fin de l’année. Plus de détails.

Le Prêt ATOUT : prêt de BPI France, en complément d’un prêt bancaire. Plus de détails.

Le Prêt REBOND: prêt de BPI Régions, en complément d’un prêt bancaire. Plus de détails.

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Les démarches pour en bénéficier et un FAQ assez complet réalisé sur le sujet.

Les aides régionales :

La plupart des régions ont mis en place des programmes d’aides spécifiques, en sus des aides de l’Etat et de BPI France. Ces programmes sont pour la plupart destinés à aider les entreprises dans le cas de difficultés de trésorerie.

Voici quelques exemples :

Pour les autres, rien de plus simple : dans un moteur de recherche tapez « aide régionale covid-19 » + le nom de votre région. Vous trouverez sans aucun doute toute l’information nécessaire.

Chômage partiel des salariés :

L’entreprise peut faire une demande de chômage partiel sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel, dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

Ainsi elle versera une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés, jusqu’à 4.5 fois le SMIC. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. Elle sera ensuite remboursée par l’Etat.

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Les mesures permettant d’obtenir un remboursement plus rapide :

Remboursement accéléré d’un crédit d’IS :

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Les entreprises ayant un crédit d’impôt récupérable en 2020 peuvent le demander dès maintenant, sans attendre le dépôt de la liasse fiscale.

Pour ce faire, il suffira de se rendre sur son espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  •     la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  •     la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  •     à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Remboursement accéléré d’un crédit de TVA :

De la même manière, il est possible de demander un remboursement accéléré des crédits de TVA, via son espace professionnel ou via un EDI (cf votre expert-comptable).

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Les mesures permettant d’obtenir un délai de paiement :

Délais de paiement d’échéances URSSAF

Les entreprises de moins de 50 salariés ont pu décaler leur échéance du 15 mars pour le paiement des cotisations à l’URSSAF, il en sera de même pour les entreprises de plus de 50 salariés pour la date butoir du 5 avril.

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Les entreprises en ayant fait la demande pourront bénéficier d’un report allant jusqu’à trois mois pour le paiement de ces cotisations. Les informations à ce propos seront communiquées par la suite, et aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour les indépendants (hors auto-entrepreneurs), l’échéance mensuelle du 20 mars ou du 5 avril ne sera pas prélevée. Elle sera lissée sur les échéances suivantes.

Il est enfin bien sûr possible de régler normalement ses cotisations.  

Cette mesure a été reconduite pour les entreprises sur le mois de mai : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.

Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées

Report des échéances Fiscales (SIE)

Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être accordé pour trois mois sans justificatif.

Attention : de base la TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs. En cas de grosses difficultés de trésorerie (impossibilité de payer les salaires en fin de mois), il faudra alors faire une demande spécifique à son SIE.

Quoiqu’il en soit votre expert-comptable est au fait de ces éléments et se chargera de faire le nécessaire auprès de l’administration.

Plus de détails sur le site de la DGFIP

Délais de paiement Loyer et Factures :

Loyer des locaux commerciaux : ils seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement, et leur recouvrement est suspendu à partir du 1er avril 2020.

Facture d’eau, de gaz ou d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent demander à leur fournisseur un report/délais qui leur sera plus facilement accordé que d’usage.

Ils feront l’objet de différés ou d’étalement de paiements, sans pénalités ni intérêts de retard.

Rééchelonnement des crédits bancaires :

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Il est possible de demander à un médiateur du crédit un rééchelonnement de son(ses) crédit(s) bancaire(s) via le site dédié.

Celui-ci doit théoriquement répondre dans les 48h (on ne lui ne voudra pas si c’est un peu plus long, il y a malheureusement beaucoup de demandes) pour vérifier la recevabilité de la demande et envisager un plan d’action.

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Pour plus de détails le site economie.gouv.fr propose en téléchargement le pdf suivant :

Les mesures de soutien et les contacts [PDF – 237 Ko]

Toute l’équipe de PME Partner vous souhaite bon courage en cette période difficile, et une bonne santé à tous.

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Reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise : mode d’emploi

Reprendre une entreprise : mode d’emploi

Vous envisagez de reprendre une entreprise ? Bravo, c’est une belle aventure en perspective ! Mais beaucoup d’entre vous se posent la question suivante : comment ça marche pour reprendre une entreprise ?

Il est vrai que le contexte se présente différemment si vous êtes déjà chef d’entreprise, et que vous cherchez à vous développer par croissance externe, développement horizontal ou verticale, ou si vous étiez jusque-là salarié et que vous décidez de prendre votre envol.

Voici les principales étapes décrivant comment reprendre une entreprise :

  1. Définir ses critères de recherche
  2. Aller sourcer des dossiers
  3. Rencontrer le(s) cédants
  4. Rédiger une lettre d’intention
  5. Réaliser un audit d’acquisition
  6. Signer le contrat de cession
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Étape 1 : Définir vos critères de recherche pour reprendre une entreprise

Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !

Bien, maintenant parlons concrètement :

– Dans quel activité / secteur d’activité envisagez-vous de reprendre une entreprise ?

– Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l’activité, le gérant ayant uniquement une fonction de gestionnaire ?

– Quelle taille d’entreprise recherchez vous pour votre reprise ? En termes de CA ? De salariés ? D’autres aspects – par exemple nombre de couverts pour un restaurant, de chambres pour un hôtel… ?

– Recherchez-vous une entreprise qui tourne déjà bien, une entreprise à développer, une entreprise en difficulté ?

– Cherchez-vous à reprendre un fonds de commerce ou préférez vous racheter des parts sociales ?

– De combien de fonds disposez-vous pour reprendre une entreprise  ?

– Disposez-vous des qualités Managériales, de Communication, de Gestion, … pour reprendre une entreprise ?

– Dans quelle zone pensez vous effectuer votre reprise de société ? Sur une ville ? Un département ? Une région ?

– etcetera !

Autant de questions auxquelles vous devez répondre pour entamer votre recherche pour reprendre une entreprise ou un fonds de commerce.

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Une erreur que font souvent les repreneurs est de ne pas suffisamment approfondir ces premiers points, en se disant que, pour ne pas fermer la porte à une superbe opportunité à 500 km de chez eux, ils préfèrent « rester large » dans leur zone de recherche. Sauf que cette opportunité n’arrivera probablement pas, à moins d’avoir défini un secteur d’activité très précis. Si en plus vous « êtes ouvert » à plusieurs secteurs d’activité, même si intellectuellement votre position se comprend, dans la réalité cela vous desservira plus que cela ne vous aidera. Pour réussir dans votre recherche pour reprendre une entreprise, sachez faire la part des choses, et affiner vos critères. Retrouvez les 5 points clés pour réussir la reprise d’une entreprise sur la page dédiée de notre site.

Mais aussi, vous devrez « valider » ces réponses par rapport à votre réalité :

– Disposez-vous des compétences nécessaires pour gérer une affaire telle que celle que vous cherchez ? Si vous voulez gérer une TPE ou une petite PME dans le bâtiment, ou l’informatique (ou bien d’autres secteurs) et que vous n’y connaissez rien, mieux vaut que vous appreniez très très vite ET que vous soyez épaulé par des chefs d’équipes vraiment autonomes !

– Avez-vous la capacité de financer le rachat d’une entreprise ou l’achat d’un fonds de commerce à hauteur de vos ambitions ? Qui ne voudrait pas d’une entreprise qui fonctionne à merveille, qui présente une croissance à 2 chiffres sans discontinuer …. Et tout cela pour un prix de vente ridiculement bas ? Oui, mais cela n’arrivera pas. Donc renseignez vous sûr les valorisations moyennes dans votre secteur d’activité pour vous assurer que le budget dont vous disposez soit bien réaliste. Pour simuler le coût d’un prêt, le site Meuilleurstauxpro.com dispose d’un simulateur d’emprunt professionnel très bien fait.

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Étape 2 : Recherche, analyse de dossiers et sélection de cibles pour reprendre une entreprise

Vous savez maintenant plus précisément ce que vous recherchez comme cible, il faut donc partir à la cueillette … et à la chasse !

La cueillette : autrement dit la recherche passive pour reprendre une entreprise. Il existe de nombreux sites internet où sont diffusées des annonces d’entreprises en vente, vous n’avez qu’à renseigner vos critères et choisir ! Certains sont gratuits, d’autres payants (pour disposer des contacts du vendeur), quoiqu’il en soit vous trouverez déjà l’essentiel des affaires en vente. Ce sont de bons outils pour reprendre une entreprise.

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La chasse : autrement dit, la recherche active pour reprendre une entreprise. Vous aurez compris, là c’est un peu plus chronophage, il faut mettre de l’huile de coude ! Contacter les chefs d’entreprises dans le secteur souhaité, des intermédiaires en cession d’entreprise – fonds de commerce sur la zone géographique, activer son réseau … l’idée ici est d’anticiper sur le marché, trouver l’entreprise avant qu’elle ne soit « sur le marché ». C’est l’idéal lorsque l’on souhaite reprendre une entreprise !

Comme précisé dans d’autres articles, il est vraiment important de ne pas s’arrêter sur une seule opportunité, et de continuer ses recherches pour disposer, idéalement, de plusieurs dossiers intéressants. Non seulement pour pouvoir les comparer et les mettre en concurrence, mais aussi pour ne pas vous retrouver le bec dans l’eau si l’affaire sur laquelle vous étiez depuis 3 mois tombe à l’eau parce que le vendeur a changé d’avis …

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Étape 3 : Rencontre avec le cédant – une étape clé pour bien reprendre une affaire

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Dès qu’une des cibles rentre dans votre « short list », il va falloir aller rencontrer le cédant. Car comme indiqué dans l’article « Les 5 erreurs qui peuvent faire échouer le rachat d’une entreprise », beaucoup d’aspects de la reprise d’une entreprise ou d’un fonds de commerce passent par la relation humaine. Et bien évidemment cela vous permettra de rentrer dans le concret, de vous faire une idée plus précise de la cible, et de « prendre la température » quant à l’approche du cédant. C’est une étape importante pour reprendre une entreprise dans de bonnes conditions.

Enfin il faudra bien en arriver à en choisir une, et il est important de bien analyser – et/ou faire analyser par vos conseils – les dossiers des cibles sélectionnées, afin de ne pas passer à coté de quelque chose ! Car si tout est possible, à moins de disposer d’un budget considérable ou de la jouer de manière « peu catholique », vous ne pourrez signer plusieurs lettres d’intention en même temps. Il ne doit en rester qu’une !

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Étape 4 : Le compromis de vente ou Lettre d’intention – officialiser sa volonté de reprendre une entreprise

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Chacun a sa terminologie, mais les deux signifient la même chose : lorsque le cédant et vous êtes d’accord sur le prix et d’éventuelles autres conditions, vous signez ce compromis ou lettre d’intention, afin de mettre noir sur blanc les termes de votre accord. C’est la première étape pour officialiser votre souhait de reprendre une entreprise.

Mais attention : cela ne signifie pas que l’affaire est bouclée !

Deux points importants :
– cet accord est conditionné par l’obtention du prêt : donc si la banque dit non, le vendeur et vous même êtes désengagés. Attention si vous avez versé un « acompte », il peut être perdu selon les conditions négociées, car vous vous engagez à reprendre une entreprise et donc a étudié un minimum votre capacité d’emprunt.
– il est conditionné aussi par le bon déroulement de l’audit. Dans le cas contraire, vous pourrez demander la modification des termes de l’accord, ou y mettre fin.

Concrètement, cela veut dire que :
– Il est important d’avoir travaillé au préalable le dossier de financement dans votre projet de reprendre une entreprise. Même avec toutes les conditions optimales, les banques peuvent être … très lentes et décourageantes. C’est pourquoi il peut être pertinent de faire appel à un spécialiste du financement pour les professionnels.
– Assurez vous que l’audit est fait dans de bonnes conditions et n’hésitez pas à mettre la main à la pâte : en théorie vous connaissez le métier de la cible, ou allez l’apprendre, donc même si les chiffres ce n’est pas votre truc, il faut s’y mettre et tâcher de comprendre les tenants et aboutissants. L’objectif est d’aller plus loin que votre expert comptable et votre avocat, qui eux vont se cantonner aux aspects comptables et juridiques.

Ce document inclut généralement une date butoir pour « lever ces conditions suspensives », autrement dit pour avoir le prêt et finir l’audit (notamment). Attention à ne pas prévoir une date trop proche, car sinon vous devrez faire des documents supplémentaires pour reconduire cette période. Et souvent, ce qui prend le plus de temps lorsque l’on souhaite reprendre une entreprise ou un fonds de commerce, ce sont les banques !

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Étape 5 : L’audit et la demande de prêt

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Durant cette phase, vos conseils (expert-comptable et/ou avocat) vont demander à l’expert-comptable du cédant un certain nombre d’éléments, afin de vérifier que tout a bien été fait dans les règles, et bien sûr vérifier qu’il n’y ait pas d’anomalies pouvant vous porter préjudice par la suite, afin de reprendre une entreprise dans de bonnes conditions. Il s’agit pour eux de vérifier la comptabilité, le bon paiement des taxes et impôts, les risques potentiels au niveau social et fiscal, etc. Reprendre une entreprise avec un audit mené en bonne-et-due-forme est toujours bien plus rassurant que de se demander tous les jours si l’on ne va pas tomber sur un squelette dans le placard…

La demande de prêt est lancée en même temps, car il vous faut le compromis pour le mettre dans le dossier de demande de prêt. C’est là où il va falloir s’armer de patience !

L’acquisition d’une entreprise est un investissement significatif; sachez vous entourer le plus en amont possible

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Etape 6 : Le contrat de cession de parts / fonds de commerce – la dernière étape pour reprendre une entreprise

Une fois que tout le monde est d’accord, que l’audit a été finalisé et que le prêt a été obtenu, il ne reste plus qu’à mettre par écrit tous les éléments de cet accord.

Si l’entreprise est vraiment petite, il est parfois possible de se passer d’avocats pour la rédaction du contrat visant à reprendre une entreprise. Mais c’est de plus en plus rare, car, légitimement, vous allez probablement vouloir vous prémunir contre toute mauvaise surprise une fois la cession effectuée. Cela fait partie des précautions à suivre lorsque l’on envisage de reprendre une entreprise.

Il est donc très probable que vous deviez faire appel à un avocat spécialisé en cession d’entreprises / fonds de commerce. Votre intermédiaire ne devrait avoir aucun mal à vous en conseiller un si vous n’en avez pas.

Les points clés :
– Si vous avez des exigences particulières, bien vérifier qu’elles ont été reprises dans le contrat.
– La garantie de passif (cession de parts) : à travers cette garantie, vous vous couvrez en cas de mauvaise surprise, notamment en cas de contrôle fiscal ou social, qui dépendrai de la période où le vendeur était gérant. Un incontournable pour reprendre une entreprise dans de bonnes conditions.
– Les conditions de complément de prix, d’Earn-out ou de Crédit-vendeur si vous en avez prévu. Elles peuvent faciliter le financement votre projet de reprendre une entreprise, mais elles doivent être bien détaillées.
– Déterminer qui a en charge les formalités et frais liés à la cession.

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Etape 7 : L’accompagnement et la passation dans le cadre d’une reprise d’entreprise

Dans le contrat précité auront été déterminées des conditions concernant l’accompagnement, la passation de l’entreprise.
Il y a dans tous les cas une passation « comprise dans le prix », et pour les entreprises plus importantes, il pourra être convenu que l’ancien gérant reste un peu plus longtemps, à temps partiel ou sous forme de conseil, pour faciliter la transition.

Ici le cédant devra vous présenter tous les aspects de l’activité, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires, ses salariés etc…

Un conseil : n’hésitez pas à solliciter le cédant ! Même si vous avez déjà une entreprise dans le même secteur d’activité, même si la vôtre fonctionne mieux que celle que vous rachetez, même si vous considérez être nettement plus « compétent » que votre prédécesseur… Prenez un maximum d’informations, et utilisez la ressource (le temps d’accompagnement du cédant) pour laquelle vous avez payé ! Reprendre une entreprise, c’est « acheter » un ensemble de clients certes, mais aussi un savoir-faire, des compétences, etc. Ne négligez rien et optimisez votre passation.

Car il(elle) pourra peut-être vous donner des idées auxquelles vous n’auriez pas pensé, des approches qui vous permettront d’améliorer encore votre manière de faire, mais aussi parce que si vous essayez de changer d’un coup d’un seule toute l’organisation de l’entreprise rachetée, vous risquez de perdre des clients / salariés / fournisseurs et ainsi de ne pas optimiser votre investissement.

Reprendre une entreprise, c’est aussi reprendre une méthode, une manière de faire, une politique … vous pourrez modifier tout cela, mais, mis à part pour certains points évidemment à changer immédiatement car très néfastes à l’activité, mieux vaut y aller progressivement, pour ne pas perturber vos clients.
Nombreux sont ceux qui pensent être au-dessus du lot et qui s’empressent de diriger l’ancien gérant vers la sortie… tant pis pour eux !

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Comment reprendre une entreprise, mode d'emploi reprise d'entreprise

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Préparer la vente de son entreprise

Préparer la vente d’une Entreprise

La plupart des cessions d’entreprises sont réalisées sans réelle préparation à la cession. Les raisons peuvent être diverses, mais le fait est que la plupart des chefs d’entreprises ne considèrent pas la préparation à la vente de leur affaire comme nécessaire.

Pourtant, un peu comme le « Home staging » dont les avantages ont été largement mis en avant par l’émission de Stéphane Plazza sur M6, il faut parfois quelques petites optimisations pour faciliter la cession d’une entreprise. Pour vendre mieux (plus vite, plus cher ou autre), il faut savoir anticiper !

Au sommaire, voici les principales étapes pour préparer au mieux la cession de son entreprise:

  1. Quand commencer à préparer la cession de son entreprise ?
  2. Préparer l’aspect comptable et financier de la cession
  3. Préparer l’activité en vue de la transmission
  4. Préparer la transmission (post cession)
  5. Préparation de dernière minute

Dans tous les cas, il faut garder en mémoire une question : qu’est-ce qui intéresse les acquéreurs ? Qu’est-ce qui est important à LEURS yeux ?

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Une cession se prépare – idéalement – 2 ou 3 ans en amont

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Il est possible d’anticiper plus encore, cela ne sera jamais un mal : 4 ou 5 ans avant, pourquoi pas, mais à conditions d’avoir des problématiques de fond à considérer pour optimiser l’anticipation.
Quoiqu’il en soit, 2 ou 3 ans sont suffisants. Ils permettront d’intervenir à un niveau structurel de manière suffisamment pertinente.

Tout dépend du diagnostic réalisé pour optimiser les conditions de vente : s’il existe une problématique stratégique, 12 mois ne suffiront pas à la traiter.

Quant à comment s’y prendre pour le diagnostic, il n’y a pas de secret : une personne extérieure à l’entreprise, qui dispose des compétences quant à la « Gestion », au sens large », de l’entreprise, ainsi que dans le domaine de la cession d’entreprise pour axer le diagnostic sur les points pertinents pour préparer la vente.

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Préparer les aspects comptables et financiers de la cession

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L’antériorité : un acquéreur demandera à avoir accès aux 3 à 5 derniers bilans. Il ne fera pas entièrement confiance à un seul bilan conforme à ses attentes, et demandera 2 à 3 ans de répétition d’un phénomène pour considérer qu’il est acquis.
Ainsi, avoir un chiffre d’affaires en croissance la dernière année après 2 années de baisse, il ne pourra considérer que la croissance est de retour. C’est peut être juste un « coup de chance », et on ne pourra éventuellement le convaincre qu’avec un carnet de commandes allant dans le même sens. Et si l’on n’a pas de carnet de commandes du fait de son activité… il faut montrer 2 années successives de croissance, donc deux bilans avec un CA en hausse !

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Un bilan propre : mieux vaut « nettoyer » un bilan avant la mise en vente, que le dernier bilan présenté lors de la mise en vente soit déjà « clean ».
Même si la comptabilité a été jusque-là parfaitement tenue, il y a toujours de petites choses à ajuster : s’assurer de la justesse des CCA ou des PCA, limiter les comptes courants d’associés et commencer au besoin à réduire le montant des réserves (rares sont les acquéreurs à vouloir emprunter pour acheter de la trésorerie excédentaire), vérifier les clients douteux et les provisions etc.

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Une belle rentabilité : étant donné que l’esthétique prend une part bien plus importante qu’on ne le croit, il est toujours pertinent de montrer un résultat (net ou REX) en hausse, ou en tout cas optimal. Tout le monde sait qu’il faut retraiter la rémunération du gérant et divers autres aspects, et pourtant la plupart des acquéreurs préféreront (consciemment ou inconsciemment) voir un résultat en croissance plutôt que la rémunération du gérant en hausse et un résultat stagnant. C’est purement psychologique mais c’est souvent un fait.
De la même manière, certains « avantages en nature » qui ne seront pas forcément pris en compte par les acquéreurs, pourront venir augmenter le résultat en réalisant des petits changements sur les derniers exercices pour montrer une rentabilité optimale.

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Préparer l’activité pour la futur cession :

C’est un des aspects les plus dépendants du diagnostic, dans le sens où chaque entreprise est différente dans son organisation et son fonctionnement.

Il est néanmoins possible de distinguer les axes principaux en considérant qu’un point clé réside dans le fait de limiter les dépendances pour optimiser l’attractivité de son entreprise dans le cadre de sa cession. Il peut s’agir de dépendances de différents types :

  • Dépendance au gérant : idéalement, l’activité doit pouvoir tourner sans difficulté en son absence. Au pire, elle doit pouvoir ponctuellement se passer de lui/elle.
  • Dépendance à un client : si un client représente 25% du chiffre d’affaires, le fait qu’il puisse partir du jour au lendemain (ou même avec 6 mois de préavis) sera un véritable frein pour les acquéreurs.
  • Dépendance à un fournisseur : si un de vos fournisseurs constitue une part significative de votre activité, vous avez beau savoir qu’il est solide, que les prix ne vont pas augmenter du jour au lendemain, etc. Vous devez rassurer votre acquéreur en ayant un plan de secours déjà activé.
  • Dépendance à un homme clé : si l’un de vos salariés est une personne « clé » de l’organisation, un acquéreur averti considérera cela comme une faiblesse à moins qu’il n’y ait des alternatives déjà en place. Car vous ne pourrez garantir que cette personne s’entendra avec l’acquéreur, ou ne décidera pas d’elle-même d’aller voir ailleurs.
  • Dépendance technologique / à un outil de production : ici la question pour l’acquéreur sera de savoir si l’entreprise dispose des moyens pour assurer sa subsistance à court et moyen terme. En effet dans le cas où de gros investissements seraient nécessaires pour maintenir ou renouveler l’outil de production, il le traitera logiquement comme un impact négatif sur le prix de vente. Voire même s’il constate qu’un tournant technologique n’a pas été pris alors que cela s’avère nécessaire pour la pérennité de l’activité à moyen terme, il pourra simplement tourner les talons.

Il existe encore bien d’autres aspects à envisager, liés à l’environnement juridique, commercial, concurrentiel, humain, etc. qui ne peuvent être identifiés que par un travail spécifique sur la question.

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Préparer la transmission de l’entreprise :

C’est un aspect souvent négligé mais qui peut devenir la « cerise sur le gâteau » pour un acquéreur potentiel : « ne vous en fait pas, j’ai déjà préparé tous les éléments de la transmission afin que tout se déroule au mieux », et de le lui prouver bien sûr. S’il (elle) était déjà vraiment intéressé(e), là vous l’aurez ferré.

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La préparation de la transmission nécessite malgré tout un certain travail, mais qui devra être fait tout ou tard (à condition de bien faire les choses, ce qui n’est pas toujours le cas). En vous y prenant à l’avance, vous pourrez anticiper certains aspects et modifier les choses en conséquence.

La première question à se poser sera la suivante : par quoi commencer le jour où le nouveau propriétaire sera à côté de moi pour que je lui présente sa nouvelle entreprise ?
Et la seconde : et ensuite ?

Le simple fait de structurer le processus de transmission vous permettra d’identifier d’éventuels points de difficulté, que vous pourrez traiter, ou simplement des aspects à fluidifier pour faciliter les conditions de transmission à une personne qui n’est pas vous.

Ensuite il faut considérer que vous devrez transmettre tous les éléments physiques ou numériques liés à l’activité. Il est donc temps de faire le tri dans vos fichiers, de supprimer les doublons, d’identifier les bonnes versions numériques ou de retrouver les classeurs de la comptabilité d’il y a 5 ans qui sont peut-être dans la cave…. Car vous devrez les lui donner, cela fait partie de vos obligations !

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Préparation de dernière minute pour la vente ?

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Vous n’avez pas pu anticiper la transmission de votre entreprise et vous souhaitez la céder prochainement.


Dans ce cas tâchez de mettre en pratique autant de points évoqués ci-dessus que possible, car cela peut changer bien des choses.

Considérez un exemple : vous envisagez d’acheter une voiture, celle-ci arrive avec la carrosserie pleine de boue, et un intérieur sale. Aurez-vous un bon a priori ? Pourtant il aurait suffi de quelques minutes / dizaines d’euros pour la (faire) nettoyer intérieur et extérieur, au moins pour qu’elle soit plus présentable.

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Ce dernier exemple est assez pertinent quant à la démarche dans son ensemble : vous pouvez penser que ce n’est pas nécessaire pour votre entreprise, car vous la trouvez très bien comme elle est.

N’oubliez pas une chose : VOUS n’êtes PAS l’acquéreur potentiel !

Alors faites au mieux pour que votre affaire plaise aux profils de repreneurs qui pourront s’intéresser à votre entreprise.

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Loi de Finances 2020 : ce qui change pour les chefs d’entreprise

Loi de Finances 2020 : ce qui change pour les chefs d’entreprise

Comme chaque année, PME Partner tâche de synthétiser les mesures qui toucheront directement les chef(fe)s d’entreprise(s), notamment de TPE et PME.

Ces mesures sont entrées en application à partir du 1er janvier 2020, sous réserve de leur adoption par le Parlement et d’éventuels amendements.

!! Mise à jour : retrouvez notre synthèse de la loi de Finances 2022 !!

Au menu cette année :

Loi de finance 2020 et chefs d'entreprise

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés :

Loi de finance 2020 et chefs d'entreprise

Conformément à ce qui avait été prévu dans la Loi de Finances 2018, le taux d’imposition des sociétés est abaissé à 28%pour l’exercice 2020. Cette baisse de l’impôt sur les sociétés suivra théoriquement son cheminement pour atteindre l’objectif prévu :

2021 : le taux de l’IS sera de 26,5% sur la totalité du bénéfice.

2022 le taux de l’IS sera de 25% sur la totalité du bénéfice.

Le taux réduit de 15% pour les PME continue de s’appliquer pour la partie des bénéfices inférieure à 38 k€.

Loi de finance 2020 et chefs d'entreprise

Modification de certaines règles concernant la TVA

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 Vente à distance de biens : Le PLF 2020 inclut dans la vente à distance les ventes issues du commerce électronique, autorisant le vendeur à intervenir de façon indirecte dans l’expédition des biens ou leur transport.

Le lieu de taxation des ventes à distance intracommunautaire de biens sera situé dans l’Etat d’arrivée des biens, à partir du 1er janvier 2021, lorsque :

  • Le montant total des livraisons effectuées par le vendeur dans d’autres Etats membres a dépassé 10 000 € au cours d’une année,
  • Le vendeur a opté pour l’application du taux de TVA de l’Etat membre d’arrivée.
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Possibilité d’exonérations de taxes locales pour certaines TPE et PME :  

Le PLF 2020 permet aux collectivités locales d’instaurer différentes exonérations pour les petites entreprises commerciales*, et ce à partir du 1er janvier 2020.

Sont concernées des taxes telles que la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

*entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel.

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Le système de bonus-malus pour la taxation des CDD

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Cette mesure visant à inciter les entreprises à embaucher plus en CDI ou en CDD de plus longue durée consiste à faire payer aux entreprises une part de cotisations employeur proportionnelle au nombre de salariés s’inscrivant au Pôle Emploi après avoir travaillé chez elle, par rapport avec ses effectifs globaux. Ainsi plus une entreprise aura recours aux CDD, plus le nombre de ces CDD finiront par s’inscrire au Pôle Emploi, plus l’entreprise paiera de cotisations employeur. A l’inverse moins elle y aura recours, moins elle paiera de cotisations.

En phase de « test », elle s’applique aux entreprises de plus de 11 salariés dans 7 secteurs (qui représentent selon le Ministère du Travail près de 34% des ruptures de contrat de travail) :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Hébergement et restauration
  • Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Transport et entreposage
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
  • Travail du bois, industrie du papier et imprimerie

En application de ce dispositif, les cotisations varieront ainsi entre 3% (bonus) et 5% (malus)

Par ailleurs, les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10€ afin d’inciter les entreprises qui en usent fortement à proposer des contrats plus longs, à la semaine ou au mois. Sauf pour les employeurs de salariés intermittents, non concernés par cette mesure.

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Crédit Impôt Recherche

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Si le concept même de CIR semble être confirmé dans son intérêt, le PLF 2020 suit les recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2013.

A partir du 1er janvier 2020, le taux de calcul du crédit d’impôt recherche serait abaissé de 50% à 43% en ce qui concerne les dépenses de personnel supportées (chercheurs et techniciens de recherche).

La part des frais de fonctionnement basée sur les amortissements restera inchangée à hauteur de 75 % des dotations aux amortissements afin de prendre en compte l’importance des investissements réalisés par les secteurs industriels dans leurs installations scientifiques.

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Les Entreprises et les Marchés Publics

Au 1er janvier 2020, deux évolutions à considérer concernant les marchés publics :

  • Augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité : le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.
  • Facturation électronique obligatoire pour les TPE : obligatoire pour les grandes entreprises depuis 2017, pour les ETI depuis 2018 et pour les PME depuis début 2019. Elle s’appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (TPE : moins de 10 salariés).
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La fin du RSI 

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Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des « nouveaux » indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis 2018.

La période transitoire courue jusqu’à la fin 2019 ; depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants (et chefs d’entreprises affiliés au RSI) seront intégrés au régime général de la sécurité sociale, comme la majorité des Français.

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Limitation des conditions d’attribution de l’ACRE

Jusque-là ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sans conditions, le PLF 2020 limite l’accès à l’ACRE pour les micro-entrepreneurs et étend son accès au conjoint-collaborateur.

A partir du 1er janvier 2020 l’ACRE sera attribuée aux :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou non (sous conditions)
  • Jeunes entre 18 et 25 ans
  • Personnes handicapées
  • Salariés issus d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
  • Personnes ayant conclu un CAPU (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
  • Personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire
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Pour plus de détails ou pour accéder au texte de la Loi de Finances 2020, rendez-vous sur le site de l’assemblée nationale.

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Combien vaut une entreprise de diagnostics immobiliers ?

Combien vaut une entreprise de diagnostics immobiliers ?

Évaluer une entreprise de Diagnostics immobiliers n’est pas une opération « simple et rapide »,  pour laquelle il suffit de prendre les derniers bilans et prendre un multiple du résultat net ou de l’excédent brut d’exploitation.

Voici les éléments principaux qui font la valeur d’une entreprise de diagnostics immobiliers :

  1. Sa rentabilité
  2. Son marché
  3. Son organisation
  4. Ses spécificités

Vous trouverez ci-dessous plus de précisions sur ces points, et si vous souhaitez avoir une estimation individualisée (et gratuite) parce que vous envisagez de vendre votre entreprise de diagnostic, il suffit de nous contacter !

Demandez une estimation gratuite de votre cabinet de diagnostics immobiliers

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La rentabilité dans le calcul de la valeur d’une entreprise de diagnostics immobiliers

S’il ne suffit pas de prendre les derniers bilans et prendre un multiple du résultat net ou de l’excédent brut d’exploitation,  ces indicateurs restent évidemment importants dans le cadre de la cession d’une entreprise de diagnostics immobiliers.

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En l’occurrence, la réelle difficulté réside dans la pertinence de ces indicateurs, et leur retraitement.

La rémunération du gérant est un bon exemple : si celui-ci décide de ne quasiment pas se rémunérer en salaire pour ne toucher que des dividendes, il fait un choix de gestion qui gonfle particulièrement son résultat net et son EBE et qui doit donc être retraité pour la valorisation de l’entreprise de Diagnostics immobiliers.

Il existe bien des points à étudier pour faire les retraitements nécessaires et enfin aboutir à des indicateurs pertinents qui entreront, par pondération, dans le calcul de la valeur d’une entreprise de diagnostics immobiliers.

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Le marché dans le calcul de la valeur d’une entreprise de Diagnostics immobiliers

Le marché intervient de manière indirecte dans la valorisation d’une entreprise de Diagnostics immobiliers : selon la position de l’activité dans son cycle, la valeur des actifs d’une entreprise de diagnostics immobiliers peut évoluer fortement.

Dans un marché en croissance, les clients de l’entreprise de Diagnostics immobiliers ont une valeur, mais aussi son équipe, ses outils, sa capacité à absorber du volume, etc.

Dans un marché en décroissance, la valeur de ces mêmes actifs peut être amoindri voir même devenir une charge réduisant la valeur de l’affaire.

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Après un creux de vague sur un marché de l’immobilier atone jusqu’en 2012, le marché français du diagnostic immobilier connaît depuis 5 ans une croissance importante (+10,4% en 2013, +15% en 2014, +18,4% en 2015, +9,2% en 2016, +16% en 2017). Selon Xerfi, ce boom du secteur s’explique essentiellement par deux facteurs favorables. Le premier tient à l’allongement de la liste des diagnostics obligatoires, le second au retour des acheteurs de biens immobiliers. « A moyen terme, l’entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité à la location et de mesure de la qualité de l’air dans les établissements scolaires et les crèches soutiendront le chiffre d’affaires des diagnostiqueurs.»

Ceci étant, Xerfi anticipe un ralentissement de l’activité à moyen terme : « après une année 2018 en hausse de 10%, la progression de l’activité va toutefois se tasser au rythme de 6% par an en moyenne en 2019 et 2020 ». Ce tassement anticipé devrait intervenir « en raison d’un léger recul des transactions immobilières ». Ce ralentissement de l’activité devrait s’accompagner d’un tassement de la rentabilité, « compte tenu des fortes pressions tarifaires dans les activités liées au dossier de diagnostic technique dans le logement mais aussi de la forte augmentation des frais de personnel. »

Source : https://www.xerfi.com

Par exemple, la cession d’une entreprise de diagnostics plutôt orientée B to B bénéficiera d’une valorisation proportionnellement plus importante, car les marges y sont souvent plus élevées.

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L’organisation dans le calcul de la valeur d’une entreprise de Diagnostics immobiliers

L’organisation d’une entreprise est un point clé de sa valorisation. Il est nécessaire d’identifier les forces et les faiblesses qui feront qu’une entreprise de Diagnostics immobilier un investissement pertinent ou non, selon le profil de l’acquéreur.

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Par organisation on entend différents aspects de ce qui fait l’entreprise, qui va donc dépendre de l’entité. Mais voici quelques exemples :

La place du gérant : le gérant est-il omniprésent dans l’activité ? A-t-il mis en place un « middle management » qui va savoir faire tourner la boutique en son absence ? A-t-il un rapport direct voir personnel avec les clients, fournisseurs, partenaires principaux ?

Le gérant est souvent au centre de son organisation, ce qui, à son départ, risque de fragiliser l’organisation.

La gestion des ressources humaines : une organisation où chaque salarié dispose d’un binôme pouvant tenir son poste en cas d’absence ou de départ sera nettement plus valorisée que lorsqu’un salarié est indispensable au bon fonctionnement de l’affaire.

Et bien d’autres cas sont envisageables.

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Les spécificités de l’entreprise dans le calcul de sa valeur

Quel que soit le secteur d’activité, il est rare que deux entreprises concurrentes soient réellement identiques. Elles peuvent travailler avec les mêmes clients, les mêmes fournisseurs, les mêmes produits ou services, elles seront toujours différentes car gérées par deux dirigeants différents, avec des salariés différents.

Par définition il est impossible de lister des spécificités à considérer pour déterminer la valeur d’une entreprise de Diagnostics immobiliers.

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On peut néanmoins donner quelques exemples :

La dépendance client : certains clients ou donneurs d’ordre de l’entreprise de Diagnostics immobilier représentent-ils une part significative du chiffre d’affaire ? La valeur de l’entreprise sera forcément impactée si un client représente 30% du chiffre d’affaires, car le perdre (tôt ou tard) modifie complètement la valeur de l’affaire.

Les contrats existants : dans le même cas, la présence d’un contrat pluriannuel pourra rassurer l’acquéreur et faire remonter la valeur intrinsèque de l’entreprise. Les contrats-cadre sont un plus, car ils concrétisent un engagement mutuel, mais ne constituent pas toujours une garantie sur le moyen terme.

La trésorerie : le BFR est-il couvert ? L’entreprise utilise-t-elle la Dailly ou l’escompte pour couvrir ses besoins ? Etc.

Le matériel : l’entreprise dispose-t-elle de tout le matériel nécessaire ? Est-il récent ou faut-il prévoir de le renouveler prochainement ? Combien de machine plomb (assez onéreuses) ?

Et bien d’autres spécificités sont envisageables, tout dépend de l’entreprise elle-même.

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Pour trouver des entreprises de diagnostics immobiliers à vendre, retrouvez le site de notre partenaire PME à Vendre !

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Panorama 2019 de la cession-reprise d’entreprises en Ile-de-France

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Les sources de chiffres sur la transmission d’entreprise sont assez rares en France, cette étude annuelle publiée par le CROCIS est donc toujours attendue avec impatience !

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Voici une synthèse de l’étude publiée par la CCI de Paris

Pas de grandes nouvelles cette année, environ un tiers des entreprises franciliennes sont dirigées par un chef d’entreprise âgé de 55 ans ou plus, et donc à même de céder son affaire dans les 10 années à venir.

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69% d’entre eux n’ont pas de salariés, ce qui rendra la transmission plus délicate.

Pour les autres, ce sont plus de 80 000 entreprises ayant 2 à 9 salariés, plus de 18 000 entreprises entre 10 et 49 salariés, et plus de 5 000 entreprises de 50 salariés ou plus. Ce qui représente un vivier d’opportunités significatif.

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En considérant que 60% des transmissions d’entreprises se font sur le marché caché, ce sont malgré tout près de 40 000 entreprises qui seront proposées sur le marché ouvert.

La difficulté réside dans l’adéquation entre la recherche des repreneurs et l’offre des cédants : les premiers recherchent souvent une entreprise dans les services avec un chiffre d’affaires et un capital humain significatif, alors qu’une bonne partie des affaires à céder sont de taille nettement moindre.

Ainsi 56 % des repreneurs envisagent de diriger une entreprise ayant un CA annuel supérieur à 3 millions d’euros or, parmi les entreprises à reprendre, seulement 6,7 % d’entre elles réalisent un tel chiffre d’affaires.

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Le départ en retraite reste la principale raison de la volonté de transmission, représentant plus de 58 % des cas selon une étude menée par Transentreprise en 2019.

La cession pour raison de changement de vie continue de croitre, atteignant près 22 % des cas (nouvelle activité, déménagement, autres).

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Auteur de l’étude : Yves BURFIN
Publication : CROCIS de la CCI Paris Ile-de-France – 27 avenue de Friedland – 75382 PARIS cedex 08
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