Les aides à la reprise d’entreprise

Il existe en France un grand nombre d’aides à la reprise d’entreprise, mais elles sont souvent mal connues car très diverses et la communication à leur propos est limitée. Aides fiscales, sociales, financières ou autres, il est pertinent pour un repreneur de s’intéresser à ce qu’elles peuvent lui apporter.

Car il est facile de perdre beaucoup de temps à solliciter des aides à la reprise d’entreprise qui ne seront finalement pas d’un grand intérêt pour le repreneur. Il est donc nécessaire de bien sélectionner les aides à la reprise d’entreprise et de concentrer son énergie.

Sommaire :

Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre fiscal;
Les aides à la reprise d’entreprise par un salarié;
Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre social;
Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre financier.

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Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre fiscal :

La réduction d’impôts :

Si autrefois la souscription au capital d’une TPE-PME ouvrait droit à une réduction de l’ISF, aujourd’hui il reste malgré tout la déduction de 18% de l’impôt sur le revenu, sous conditions bien sûr. Cette mesure est connue sous le nom de réduction d’impôts « Madelin ».

Pour les repreneurs d’entreprise, la loi de finance 2019 a majoré ce taux de réduction d’impôts en le portant à 25 %.

Cette aide à la reprise d’entreprise doit être appliquée à partir d’une date déterminée par décret.

L’objectif du gouvernement est de faciliter la transmission d’entreprise en allégeant l’environnement fiscal du repreneur.

Plus de détails sur les aides à la reprise d’entreprise en réduction d’impôts : Bofip

L’exonération d’impôts :

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Une entreprise créée avant le 31/12/2020 pour la reprise d’une entreprise en difficulté sera éligible à une exonération d’IS pour une durée de 2 ans.

L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une cession totale ou partielle dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, ou se trouver en situation de redressement ou liquidation judiciaire.

Pour bénéficier de cette aide à la reprise d’entreprise, l’opération doit concerner une entreprise ayant uniquement une activité industrielle.

Pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui seraient reprises avant le 31 décembre 2020, celles-ci bénéficieront d’une exonération d’impôts sur les bénéfices et de la contribution économique territoriale (CET).

Plus de détails sur les aides fiscales à la reprise d’entreprise sur le site Service-Public.

Les aides à la reprise d’entreprise par un salarié :

La donation en pleine propriété d’un fonds de commerce ou titres d’une société à un salarié permet au donataire, sur option, de bénéficier d’un abattement de 300 k€ sur la valeur du fonds ou des titres. En cas de cession à titre onéreux, l’abattement est subordonné à la condition que lesdits fonds ou titres aient été détenu depuis plus de 2 ans depuis son acquisition.

Le donataire doit :

soit être salarié de l’entreprise depuis au moins 2 ans ;
soit être sous contrat d’apprentissage en cours au jour de la donation ;
soit avoir des liens de parenté avec le donateur.

Ces aides à la reprise d’entreprise sont à destination des candidats à la reprise d’une entreprise qui sont en situation de chômage.

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La plus connue, l’ACCRE (Exonération de début d’activité depuis janvier 2019), est une aide à la création ou la reprise d’entreprise consistant en une exonération de charges sociales pendant un an à compter du début de l’activité de l’entreprise.

Cette aide est destinée aux personnes dont les revenus 2018 sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (39 732 €). Les cotisations sociales patronales et salariales sont entièrement exonérées.

Les bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) disposent quant à eux de deux options :

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses allocations à la date du début d’activité. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit avoir obtenu l’ACCRE.

Le candidat peut opter pour le maintien de ses allocations alors même qu’il a débuté son activité professionnelle en tant que repreneur d’entreprise ou créateur. Ce cumul constitue ainsi un moyen financier pour accompagner le nouvel entrepreneur et constitue une aide à la reprise d’entreprise qui peut s’avérer assez significative.

Plus de détails sur les aides sociales à la reprise d’entreprise : site CCI IDF

Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre financier :

BPI France :

Si vous ne connaissez pas encore cet organisme, il s’agit d’un organisme français dédié au financement et au développement des entreprises. Il est chargé en particulier de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions.

Dans cette optique, il regroupe un certain nombre d’aides à la reprise d’entreprise sur son site internet : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions

Prêts avec ou sans garantie,
Prêts moyen ou long terme,
Crédit Bail,
Crédits de trésorerie,
Aides à l’innovation
Fonds d’investissements,
Assurances / Cautions,
Etc…

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Ainsi, le contrat de développement transmission est une aide à la reprise d’entreprise sous forme de prêt accordé à des conditions vraiment intéressantes : sans garantie ni caution personnelle du dirigeant, il permet par ailleurs un remboursement modéré les deux premières années. D’un montant compris entre 40 k€ et 400 k€, il est d’une durée de 7 ans et ne doit pas représenter plus de 40 % des prêts mis en place.

De même, le Fonds de Garantie Transmission est une autre des aides à la reprise d’entreprise proposée par BPIFrance, permettant d’obtenir une garantie jusqu’à 50% du montant du prêt, pouvant monter jusqu’à 70% dans certaines régions intervenant conjointement avec BPIFrance.

Les réseaux d’accompagnement :

Il existe plusieurs réseaux d’accompagnement tels qu’Initiative France ou le Réseau Entreprendre qui proposent un accompagnement pré et post reprise.

Les dossiers qui seront retenus pourront aussi bénéficier d’un prêt d’honneur à taux 0 pouvant atteindre 50 k€ pour la plupart des cas, et 100 k€ pour les projets innovants. Ce qui constitue un effet de levier significatif et des aides à la reprise d’entreprise non négligeables.

Les aides régionales :

Malgré la disparition du dispositif Nacre en 2017, il existe dans la plupart des régions de France des dispositifs d’accompagnement à la reprise d’entreprise. Aide et conseil à l’élaboration du dossier de reprise, prêt à taux zéro, suivi post-reprise… différents types d’aides à la reprise sont proposés selon les régions.

Pour plus de détails sur les aides à la reprise d’entreprise au niveau régional, il faudra prendre contact avec votre région.

Pour trouver une entreprise à vendre ou un fonds de commerce à vendre, rendez-vous sur le site de notre partenaire PME-à-vendre !

Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

Reprendre une entreprise en franchise : les spécificités

Trouver la cible idéale pour reprendre une affaire dans laquelle on va investir une bonne partie de son argent et de son argent relève bien souvent du casse-tête. La donne est tout autant complexe en franchise, puisqu’il faut aussi composer avec le franchiseur.

Chaque année en France, plus de 185 000 entreprises cherchent un repreneur et seules 75 000 sont effectivement cédées à un nouveau dirigeant, soit à peine 40 %. Ce qui peut être considéré comme un avantage pour le repreneur. Sauf que cela n’est pas aussi facile (voir les articles sur le sujet, dont notamment Les 5 erreurs qui peuvent faire échouer le rachat d’une entreprise).

Parce que la franchise obéit à un contrat ayant une échéance déterminée – généralement fixée entre cinq et dix ans –, que les franchisés et les enseignes ne reconduisent pas toujours, les cessions d’entreprises franchisées sont nombreuses. Au cours des deux dernières années, près de la moitié des réseaux ont ainsi vu un ou plusieurs de leurs franchisés céder leur société, selon l’enquête annuelle de la franchise. Reprendre une affaire en franchise peut être une solution plus facile en apparence, mais attention : elle présente aussi des aspérités à connaitre.

Nos conseils :

S’assurer du sérieux du franchiseur;
Rencontrer le franchiseur;
Étudier le dossier de la même manière que toute autre affaire.

Point n°1 pour reprendre une affaire en franchise : s’assurer du sérieux du franchiseur

Contrairement à ceux qui créent leur entreprise de zéro, la franchise apporte un cadre qui peut faciliter la réussite (ou précipiter la chute). La plupart des franchises seront « sérieuses », mais certaines ne compte que sur la crédulité d’entrepreneurs impatients de se lancer dans l’aventure, sans effectuer les vérifications d’usage.

Or si le cédant vend son affaire, il faut s’assurer justement qu’il ne s’agisse pas (et cela il ne vous le dira jamais) lié à des problèmes avec son franchiseur.

Afin de vous s’en assurer, la première étape est de se renseigner sur la franchise elle-même :

Depuis combien de temps existe-t-elle ?
Combien de succursales a-t-elle (boutiques qui leur appartiennent) ?
Combien de franchisés a-t-elle ?
etc.

Bien évidemment il faudra contacter, voire rencontrer, certains de ces franchisés. Et surtout ne pas vous contenter de contacter ceux que vous aura désigné le franchiseur, ce qu’ils ne manquent pas de proposer à ceux qui envisagent de reprendre une affaire en franchise… mais en choisissant des personnes qui sauront vous « vendre la franchise ».

Point n°2 pour reprendre une affaire en franchise : rencontrer le franchiseur

À la différence d’une cession d’entreprise classique, la transmission d’une entreprise franchisée est toujours une chorégraphie à trois qui implique le cédant, le repreneur et le franchiseur. Informer ce dernier de votre volonté de céder votre société constitue donc une étape incontournable, d’autant que lui aussi aura son mot à dire quant à votre successeur. En particulier si celui-ci souhaite à son tour devenir franchisé de l’enseigne. En effet, chaque contrat de franchise est « intuitu personae », ce qui signifie qu’il est conclu entre l’enseigne et la personne du franchisé. Le contrat ne peut être transmis à un tiers. Pour reprendre une affaire en franchise, si le repreneur souhaite poursuivre la même activité que le cédant franchisé, il doit obtenir l’accord du franchiseur et signer avec lui un nouveau contrat de franchise.

Par ailleurs, en ce qui concerne la cession du local, sachez que la majorité des contrats de franchise prévoit une clause de préférence qui peut accorder soit un droit de premier refus, soit un droit de préemption. Dans le premier cas, le franchisé cédant a l’obligation de négocier en priorité avec l’enseigne pour céder son entreprise. Ce n’est que si celle-ci refuse qu’il pourra ensuite sélectionner un tiers avec lequel il entamera les négociations en vue d’une transmission. Dans le cas du droit de préemption, le cédant peut sélectionner un repreneur mais a l’obligation de proposer la cession au franchiseur aux mêmes conditions que celles négociées avec le candidat à la reprise. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’un moyen pour l’enseigne de garder la main sur les emplacements clés des magasins de son réseau, certains s’échangeant à prix d’or dans le monde du commerce.

Point n°3 pour reprendre une affaire en franchise : étudier le dossier comme pour une entreprise classique !

En effet il va aussi vous falloir analyser le dossier comme pour n’importe quelle autre cible.

Pourquoi préciser cela ?

Parce que les franchisés / franchiseurs s’empresseront de vous transmettre des études, business plan (jamais ceux de l’affaire en question bien sûr, ce qui les engagerait) etc. de projets similaires, de vous donner des chiffres mirobolants (jamais par écrit) etc… Bref, ils vous éblouiront avec un marketing bien huilé et des success-story qui vous feront rêver.

Et c’est normal ! Chaque cédant devrait en faire autant … en tous cas voudrait bien. Après tout, s’ils sont bons pour vendre leur franchise, c’est un peu rassurant pour le business.

Reprendre une affaire en franchise , c’est d’abord et avant tout reprendre une entreprise !

Il vous faudra donc étudier le prix demandé pour l’affaire, sans vous contenter du classique « c’est basé sur le prix de vente d’autres boutiques de la franchise », qui vous sera confirmé par le franchiseur. Car c’est peut être un prix cohérent, mais :

Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas parce que d’autres ont payé trop cher que vous souhaitez en faire autant.
Le franchiseur a lui-même tout intérêt à ce que les franchisés revendent à bon prix leurs affaires, car cela leur donne un argument supplémentaire pour prouver la qualité de leur réseau. « Regardez, après X années, nos franchisés revendent leur affaire à très bon prix »… quoi de mieux pour appâter de nouveaux franchisés ?

Quelques éléments pour vous aider à valoriser l’entreprise que vous envisagez de racheter dans notre article dédié (théoriquement) aux cédants : estimer la valeur d’une entreprise, d’un fonds de commerce.

Ainsi que tous les autres aspects, que vous retrouverez, pour l’essentiel, dans l’article Reprendre une entreprise : mode d’emploi.