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Abattement de 500 000 € sur la vente d’une entreprise

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Tout savoir sur l’abattement de 500 000 € sur la vente de son entreprise

Vendre son entreprise, c’est aussi tourner une page importante de sa vie professionnelle. Pour certains, la vente de leur société est également synonyme d’une retraite bien méritée. Mais pour pouvoir en profiter pleinement, encore faut-il optimiser la fiscalité de cette transmission. Bonne nouvelle : le dispositif d’abattement de 500 000 € sur la plus-value de cession offre une réelle opportunité pour alléger l’impôt.

Simple en apparence, cet avantage fiscal est pourtant encadré par des règles strictes. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions et les pièges à éviter ? Cet article vous guide pour sécuriser votre projet de cession et tirer pleinement parti de cet abattement.

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En quoi consiste l’abattement de 500 000 € pour les cessions de PME ?

Lorsqu’un dirigeant cède son entreprise en vue de son départ à la retraite, il peut bénéficier d’un abattement fiscal spécifique. Ce dispositif permet de déduire jusqu’à 500 000 € de la plus-value réalisée lors de la vente, avant le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

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Concrètement, cela signifie que si la plus-value de cession est inférieure ou égale à 500 000 €, elle peut être exonérée d’impôts…  Enfin hors prélèvements sociaux, qui sont tout de même de 17,2%. Et si elle dépasse ce montant, seul le surplus sera soumis à imposition (flat tax à 30%).

Cet avantage fiscal a été instauré pour encourager la transmission des entreprises et faciliter le passage à la retraite des dirigeants. Mais attention, pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies, tant au niveau de l’entreprise que du cédant.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement ?

L’abattement de 500 000 € n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le dirigeant et l’entreprise doivent répondre à plusieurs critères stricts.

1. Les conditions liées au dirigeant

  • Départ effectif à la retraite : Le cédant doit prendre sa retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la cession.
  • Cessation des fonctions : Le dirigeant doit avoir cessé toute fonction de direction dans l’entreprise au moment de la cession ou dans les deux années qui suivent.
  • Détention des titres : Le cédant doit avoir détenu les titres de l’entreprise pendant au moins 1 an de manière continue avant la vente.
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2. Les conditions liées à l’entreprise

  • Nature de l’activité : L’entreprise doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les sociétés patrimoniales (dont l’activité principale est la gestion de biens immobiliers ou mobiliers) sont exclues.
  • Entreprise en activité : La société doit être en activité au moment de la cession.
  • Participation substantielle : Le cédant doit avoir détenu, directement ou indirectement, au moins 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l’entreprise.
Vente d'entreprise et abattement de 500 000 € : Explication des avantages fiscaux

Quels avantages fiscaux attendre de cet abattement ?

L’abattement de 500 000 € représente un levier fiscal important pour alléger le coût de la cession d’une entreprise. Son principal avantage réside dans la réduction directe de la base imposable des plus-values.

Un gain fiscal significatif

En appliquant cet abattement, le montant soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux est considérablement réduit.

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Prenons un exemple : Un dirigeant cède son entreprise pour 900 000 €, avec une valeur d’acquisition de 500 000 €. La plus-value réalisée est donc de 400 000 €. Grâce à l’abattement de 500 000 €, la totalité de cette plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (au taux actuel de 17,2 %) s’appliqueront sur ces 400 000 €, soit un coût de 68 800 €.

Sans cet abattement, le montant total de la plus-value aurait été soumis à l’impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 12,8 % ou selon le barème progressif, selon l’option retenue) en plus des prélèvements sociaux, augmentant considérablement la charge fiscale.

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Un dispositif cumulable

Il est important de noter que cet abattement est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, comme l’abattement pour durée de détention, qui peut encore réduire l’assiette imposable dans certains cas.

En résumé, cet avantage fiscal permet au dirigeant de maximiser le produit net de la cession, tout en facilitant son passage à la retraite dans des conditions financières plus favorables.

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Les erreurs courantes à éviter

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Si l’abattement de 500 000 € constitue un avantage fiscal précieux lors de la cession d’une PME, son obtention est conditionnée au respect strict de certaines règles. Plusieurs erreurs peuvent malheureusement priver le cédant de cet avantage. Voici les principales à éviter.

1. Mal évaluer la valeur de l’entreprise

Une valorisation inexacte peut impacter le calcul de la plus-value et, par conséquent, l’application correcte de l’abattement. Une sous-évaluation pourrait entraîner un redressement fiscal, tandis qu’une surévaluation pourrait conduire à un impôt injustement élevé.

Conseil : Faites appel à des experts pour évaluer précisément la valeur de votre entreprise.

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2. Omettre les formalités administratives

projet de cession avec option d'abattement fiscal

La demande d’abattement doit être correctement formulée et déclarée. Toute erreur ou omission dans les démarches administratives peut compromettre l’obtention de l’abattement.

Conseil : Vérifiez attentivement les déclarations fiscales et assurez-vous de respecter les procédures en vigueur.

céder son entreprise pour la retraite avec un abattement fiscal

L’importance de l’accompagnement dans la cession d’entreprise

1. Maîtriser les aspects fiscaux et juridiques

Entre les délais à respecter, les conditions d’éligibilité et les démarches administratives, le risque d’erreur est réel. Un expert en fiscalité peut :

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  • Vérifier l’éligibilité du dirigeant et de l’entreprise.
  • Optimiser le calendrier de la cession et du départ en retraite.
  • Garantir la bonne application des règles fiscales en vigueur.
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2. Sécuriser la valorisation de l’entreprise

Une évaluation juste et objective de l’entreprise est essentielle pour déterminer la plus-value et appliquer correctement l’abattement. Un expert en cession d’entreprise pourra accompagner le dirigeant dans :

  • La valorisation de l’entreprise selon des méthodes adaptées.
  • La préparation des documents nécessaires pour justifier la valeur de cession auprès de l’administration fiscale.
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3. Gagner en sérénité

Se faire accompagner permet au dirigeant de sécuriser la cession, d’optimiser la fiscalité et d’éviter les erreurs administratives. Cela permet aussi de se concentrer sur la transition de l’entreprise en toute sérénité.

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Vendre son entreprise, c’est bien plus que tourner la page d’une aventure entrepreneuriale. C’est aussi faire le choix d’une transition réfléchie, en optimisant chaque levier pour préserver le fruit d’années de travail. L’abattement de 500 000 € représente une opportunité fiscale majeure, à condition de bien en maîtriser les règles et les subtilités.

Dans ce contexte, l’anticipation et l’accompagnement spécialisé ne sont pas des options, mais des alliés essentiels pour sécuriser la cession et aborder la retraite en toute sérénité.

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Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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Comment optimiser la valeur de son entreprise de Services d’Aide et d’Assistance à Domicile (SAAD) avant la cession ?

comment valoriser votre entreprise de Services d’Aide et d’Assistance à Domicile (SAAD) pour maximiser la cession
quelle est la valeur de ma société saad

Valoriser pour mieux céder une entreprise de Services d’Aide et d’Assistance à Domicile (SAAD)

Diriger une entreprise de services à la personne est une aventure humaine sous bien des aspects : clients, familles, ou salariés. Autant de profils à accompagner au quotidien.

Il y a mille raisons d’envisager de céder son entreprise. Et il y a tout autant de manières de la vendre : tout dépend de vos objectifs. En effet, une entreprise n’est pas un appartement ou une maison : le prix ne se définit pas en fonction de mètres carrés (le chiffre d’affaires par exemple), le nombre d’acquéreurs potentiels est bien plus faible, et leurs interrogations seront bien plus nombreuses en raison du fait qu’une entreprise est un écosystème bien plus complexe qu’une simple maison.

Dans cet article, nous évoquerons les éléments clés de la vente d’une entreprise de services à la personne. En particulier dans le secteur de la dépendance. Apprenez comment bien vendre une entreprise de SAAD et optimiser sa valeur pour une cession réussie.

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L’activité de SAAD

Les entreprises de SAAD (Services d’Aide à Domicile) proposent à leurs clients des aides ménagères et des auxiliaires de vie, qui interviennent auprès des personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. En tant que services du champ médico-social, elles relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et sont de ce fait soumises à des contraintes réglementaires exigeantes.

Les professionnels des SAAD interviennent notamment pour :

  • l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage, etc.
  • la réalisation des actes de la vie quotidienne hors actes médicaux : aide aux levers et couchers, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative, etc.
  • prévenir la perte d’autonomie par le biais d’activités intellectuelles, sensorielles et motrices.
  • contribuer au maintien de la vie sociale en accompagnant les personnes dans leurs déplacements.

Ce métier a pris une ampleur significative ces trente dernières années, suivant d’une part la tendance croissante des services à la personne, ainsi que la prise de conscience collective de la notion de dépendance. Et comme tout chef d’entreprise, les dirigeants d’entreprises de SAAD peuvent considérer l’option de céder leur entreprise pour se lancer dans de nouveaux projets !

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Constats et enjeux du secteur

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Les Services À la Personne (SAP) et, plus spécifiquement, les services d’Aide et d’Assistance à Domicile (SAAD), ont connu une expansion significative au cours des vingt dernières années grâce à des dispositifs sociaux et fiscaux incitatifs. Ces mesures ont été mises en place pour répondre à une demande croissante, liée à la forte natalité et au vieillissement de la population en France. Cependant, depuis 2010, cette croissance semble marquer le pas, entraînant une diminution des heures travaillées. Ce ralentissement soulève des questions sur la durabilité du modèle économique de ces services ainsi que sur la capacité de la demande à être solvabilisée dans un contexte de crise économique et de restrictions budgétaires.

La dépendance des individus et le revenu des ménages jouent un rôle crucial dans le recours aux SAP. Les aides sociales et fiscales accordées au secteur, qui s’élevaient à environ 8,8 milliards d’euros en 2022. Ainsi que les prestations des Conseils généraux pour le maintien à domicile via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Le tout pour un total de près de 18 milliards d’euros en 2022, ont contribué à rendre ces services accessibles.

valorisation d'une entreprise de service à la personne

Le secteur des SAP est principalement constitué de relations d’emploi directes entre particuliers employeurs. En parallèle, des organismes prestataires avec différents modèles économiques existent. Cependant, la croissance des entreprises privées et le recul des acteurs de l’économie sociale et solidaire modifient ces équilibres.

Au-delà des questions de structuration de l’offre et de solvabilisation de la demande, la professionnalisation et la qualité de l’emploi dans ce secteur sont cruciales. Elles sont essentielles pour répondre aux besoins de recrutement des dix prochaines années et pour transformer les métiers des SAP en véritables opportunités de qualification et de carrières professionnelles.

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Les éléments clés de la valorisation d’une entreprise de service à la personne

Lorsque l’on souhaite maximiser le prix de vente de son entreprise, il est indispensable de se poser les bonnes questions et de mettre en place les stratégies adéquates. Nous allons évoquer ici les principaux points pour céder une entreprise de services à la personne, optimiser la rentabilité de votre société de services d’aide et d’accompagnement à domicile, et réussir la cession de votre activité SAAD. À titre d’exemple, voici un communiqué de presse d’une société de services à domicile.

CONTACTER UN EXPERT POUR CONNAÎTRE LA VALEUR DE MON ENTREPRISE DE SAAD
rentabilité d'une entreprise de service à la personne

La rentabilité de l’entreprise sur les derniers exercices

Dans le cadre de l’acquisition de votre entreprise, l’acquéreur, quel qu’il soit, va devoir emprunter de l’argent auprès d’une banque ; et celle-ci va notamment regarder les derniers bilans. Ainsi, les axes d’optimisation pour obtenir le meilleur prix de votre entreprise résident dans les points suivants :

  • Augmenter autant que possible votre EBE (Excédent Brut d’Exploitation)
  • Clarifier et limiter les retraitements à faire
  • Réaliser un dossier de présentation qui permettra au banquier de voir le potentiel de l’entreprise au-delà des chiffres du bilan.
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L’autorisation pour l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile

rentabilité et valorisation d'une entreprise de service à la personne

Elle est valable 15 ans sur un territoire déterminé. Elle est délivrée par le conseil départemental et/ou la communauté de communes en fonction des communes d’intervention et/ou du siège social. Elle permet à l’entreprise ou à l’association de proposer des activités en lien avec les personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques en mode prestataire. Comme l’agrément, elle est soumise à un cahier des charges bien précis.

Comme vous le savez, celle-ci est de plus en plus délicate à obtenir, voire parfois impossible dans certains départements qui n’en délivrent plus, ou au compte-goutte.

Pour cette raison, le fait d’avoir des autorisations sur des départements recherchés peut générer une valorisation complémentaire, même si le territoire en question n’est pas exploité à date.

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La contractualisation et la tarification

Si la rentabilité est un point clé, son maintien dans les années à venir est un enjeu évident pour celui ou celle qui rachètera votre entreprise.

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Ainsi, les conditions de vos contrats auront leur importance aux yeux des acquéreurs au moment de faire leur proposition : vos contrats permettent-ils de faire évoluer les conditions d’exploitation ? Vos tarifs sont-ils au-dessus ou en dessous de ce qui est globalement pratiqué ? etc.

Par exemple, une entreprise qui pratique des prix plus bas que la moyenne aura certes un « potentiel de croissance », mais en aucun cas l’acquéreur ne paiera pour cela. Par contre, si les tarifs ont été récemment augmentés, les acheteurs n’auront plus à « le faire eux-mêmes », et cela pourra être retraité sur les résultats passés pour améliorer la valorisation globale.

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Les équipes

Pas de secret sur ce sujet, les ressources humaines sont un enjeu majeur pour le métier. Ainsi, une entreprise d’aide et d’assistance à domicile disposant de :

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  • Un encadrement solide, ne dépendant pas (trop) de la direction, permettra à des confrères d’envisager plus sereinement l’intégration à un groupe (de petite, moyenne ou grande taille). Il permettra par ailleurs à un repreneur individuel de se concentrer davantage sur le développement de l’entreprise.
  • Une équipe relativement stable – le turnover reste une réalité dans ce métier, mais il peut être plus ou moins fort – permettra de rassurer l’acquéreur sur l’effort à fournir pour le renouvellement des équipes.
  • Une équipe avec un peu d’ancienneté rassurera l’acquéreur sur le sérieux et l’autonomie des collaborateurs.

Comme disent beaucoup de nos clients, le plus difficile n’est pas de trouver de nouveaux contrats, mais de trouver les collaborateurs pour pouvoir les prendre en charge ! C’est donc un point d’attention majeur dans le cadre de la vente d’une entreprise de SAAD.

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Attention aux erreurs communes 

Vendre une entreprise, c’est un métier ! Même si beaucoup se sentent capables de gérer le sujet par eux-mêmes, il faut garder en tête son objectif : est-ce juste de « vendre son entreprise » (quel que soit le résultat) ou est-ce « d’optimiser les conditions (notamment financières) de la vente » ? Voici quelques-unes des erreurs communes à éviter lorsque l’on souhaite céder son entreprise :

valorisation d'une entreprise de service à la personne

Vu que je pars après la vente, il faut retraiter 100 % de mon salaire pour calculer l’EBE. Sauf réalité contraire, en tant que dirigeant, vous réalisez un certain nombre de tâches. Et il faudra bien quelqu’un pour les réaliser après votre départ. Ainsi, il faut retraiter votre rémunération, oui, mais aussi prendre en compte le coût du (ou des) salarié(s) qui vous remplacera(ont) sur ces tâches. D’autant qu’un dirigeant réalise en général bien plus qu’un ETP salarié… attention donc aux retraitements exagérés.

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valorisation d'une entreprise de service à la personne

Le principe du Y’a qu’à / Faut qu’on : Il peut vous sembler évident que si certaines actions sont menées, de belles économies ou une augmentation du CA sont possibles, et vous souhaitez que votre acquéreur valorise ce potentiel. C’est légitime ! Mais il ne faut pas non plus se voiler la face : si vous avez décidé de ne pas le faire, l’acquéreur ne voudra pas vous payer pour. Exemple : « je n’ai pas augmenté mes tarifs depuis 4 ans, mais je ne veux pas le faire avant de partir, l’acquéreur fera ce qu’il veut ». Augmenter ses tarifs alors que l’on vient tout juste de reprendre une entreprise n’est pas un message très favorable pour se faire « accepter » par les clients. Si c’est à l’acquéreur de faire le travail, alors il ne paiera pas pour cela. Par contre, si vous les augmentez durant le processus de cession, il sera facile de montrer l’impact futur.

elements cles de la valorisation d'une entreprise de service à la personne

Les groupes ont plein d’argent, ils n’ont pas besoin d’emprunter, donc ils peuvent payer plus cher…

Oui… et non. Ou pas tout à fait.

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Une citation d’un ancien client que j’aime beaucoup : « ce n’est pas en dépensant de l’argent qu’on devient riche ». C’est bien sûr discutable par bien des aspects, mais cela illustre bien un principe : on entend parler d’opérations extraordinaires justement parce qu’elles le sont. Les groupes n’ont pas vocation à payer au-dessus du marché, sauf s’ils ont un intérêt spécifique. Et effectivement, ils n’ont pas nécessairement besoin d’emprunter, ce qui est un gros atout pour réduire les risques en termes de financement, mais encore une fois cela ne signifie pas qu’ils signent des chèques sans regarder.

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Vous vous en doutez, il y a bien d’autres axes d’optimisation du prix de cession d’une entreprise de SAAD ainsi que d’erreurs à ne pas faire, et c’est justement notre rôle d’accompagner nos clients de manière à ce qu’ils puissent se concentrer sur leur activité durant le processus de vente, tout en ayant toutes les informations au fur et à mesure de manière à prendre des décisions optimisées et en connaissance de cause.

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Comment annoncer la vente de votre entreprise à ses employés ?

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Comment informer mes salariés de la vente de l’entreprise ?

« Quand dois-je informer mes employés que je vends mon entreprise ? »

C’est l’une des interrogations à laquelle les vendeurs sont fréquemment confrontés. Entre transparence et préservation des intérêts de l’entreprise, le timing de cette annonce est important. Choisir le bon moment pour informer les employés de la vente de l’entreprise est une décision délicate qui nécessite une réflexion approfondie et une stratégie bien pensée.

Trois options s’offrent généralement : informer juste avant, ou après la vente, ou divulguer d’abord aux employés clés puis au reste de l’équipe.

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Option 1 : informer directement les salariés de l’intention de vendre l’entreprise

Dans un monde idéal où la transparence envers les salariés serait privilégiée, vous opteriez plus facilement pour informer immédiatement vos employés dès que vous avez pris la décision de vendre votre entreprise.

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Malheureusement, cette approche comporte quelques risques :

  • Impossibilité de répondre aux questions sur l’acheteur, car celui-ci n’est pas encore connu.
  • Incertitude quant à la durée du processus de vente, ce qui rend difficile de savoir quand l’entreprise sera vendue, voire si elle le sera effectivement.
  • Flou quant aux changements potentiels à venir dans l’entreprise, ce qui peut susciter des inquiétudes parmi les employés sur leur avenir au sein de l’entreprise.

Si vous êtes dans l’incapacité de répondre aux questions des employés concernant les points mentionnés ci-dessus, il est probable qu’ils s’inquiètent de leur avenir au sein de l’entreprise. Si les employés ont connaissance de la situation, cela pourrait compromettre la vente, car dans certaines circonstances, ils pourraient chercher à quitter l’entreprise, ce qui pourrait gêner fortement la transaction. Pour cette raison, nous vous conseillons généralement de reporter la divulgation de cette information dans le processus de vente.

En attendant que les détails de la transaction soient plus clairs et que les éléments clés, tels que l’acheteur potentiel et le calendrier de la vente, soient mieux définis. De plus, en attendant la vente de l’entreprise, vous pouvez élaborer une stratégie de communication plus solide, répondre aux questions des employés de manière plus complète et anticiper les préoccupations potentielles. En fin de compte, cela peut contribuer à maintenir la confiance et la productivité au sein de l’équipe, tout en préservant l’intégrité du processus de vente.

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Option 2 : attendre la fin de la vente pour informer les salariés

Dans la grande majorité des cas, et selon notre expérience, il est préférable de garder la vente confidentielle jusqu’à la vente.

Pourquoi cette approche est-elle préférable ?

Tout d’abord, afin d’assurer une confidentialité optimale de la vente, il est impératif de mettre en place des accords de confidentialité ou NDA. Chaque acquéreur potentiel ayant accès au dossier devra signer ces accords pour garantir la protection des informations sensibles liées à l’entreprise en vente.

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Informer les salariés après la vente présente plusieurs avantages. Cela permet d’éviter tout départ prématuré, car les employés sont souvent plus rassurés lorsque la transaction est confirmée et que les détails sont finalisés. Il sera possible de présenter directement le nouvel acquéreur aux salariés, afin qu’ils puissent échanger tous ensemble ou individuellement. Généralement, ces discussions peuvent contribuer à apaiser les inquiétudes des employés et à favoriser une transition en douceur vers la nouvelle direction de l’entreprise. De plus, avec un calendrier établi sur la date à laquelle la vente sera effectuée, les employés peuvent être informés de manière proactive et planifiée.

De par notre expérience, nous recommandons fortement l’approche consistant à garder la vente confidentielle jusqu’à sa finalisation. Informer les salariés après la conclusion de la vente présente bien plus d’aspect positif, pour le(la) cédant(e) comme pour les salariés.

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Option 3 : informer les employés clés de la vente avant les autres salariés

Une autre option souvent envisagée par de nombreux cédants est d’informer assez rapidement certains employés clés de l’entreprise (de confiance), puis d’attendre la finalisation de l’opération pour en informer le reste du personnel.

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Lorsque vous informez vos employés clés de votre décision de vendre, il est préférable de le faire hors site pour éviter toutes interrogations des autres salariés. Il sera également préférable de leur faire signer un NDA afin de préserver la confidentialité du processus de vente en cours.

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Que faire si mes salariés sont au courant de la vente ?

Si des rumeurs commencent à se répandre ou si un employé découvre que vous vendez, votre meilleure option est d’essayer de contrôler la diffusion des informations.

Si un employé découvre la situation, prenez-le à part en privé pour lui expliquer les raisons de la vente et demandez-lui de ne pas en parler aux autres. Assurez-lui qu’il n’y a rien à craindre pour leur emploi et que votre objectif est d’éviter tout stress inutile des autres employés.

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Notre recommandation principale reste d’attendre la finalisation de la vente avant d’informer officiellement les salariés. Cela offre des avantages en termes de confidentialité et de préparation. Si les salariés apprennent la vente avant que vous puissiez les informer, agissez rapidement. Abordez discrètement le problème avec eux, en expliquant les raisons de la vente.

Pour information, la loi indique que les salariés doivent être informés de la vente de l’entreprise dans un délai de deux mois avant la conclusion de la transaction. Cependant une procédure légale permet de ne pas avoir à tenir ce délai de 2 mois, il suffit de vous rapprocher de votre avocat pour préciser le sujet.

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Tout savoir sur le NDA en 5 points

l'accord de confidentialité lors de la vente d'une entreprise

5 points essentiels à connaître sur le NDA

Si les perspectives de vendre votre entreprise sont en train de prendre forme dans votre esprit, les préoccupations quant à la confidentialité des informations sensibles peuvent surgir. La décision de partager des détails cruciaux sur votre entreprise avec des acheteurs potentiels peut susciter des inquiétudes légitimes.

Après tout, la divulgation prématurée de vos intentions de vente pourrait avoir des répercussions significatives sur votre personnel, vos fournisseurs et vos clients.

C’est là que l’accord de confidentialité, ou NDA, se révèle être une pièce maîtresse dans le puzzle d’un processus de vente. Nous connaissons l’importance de filtrer les acheteurs de qualité et de protéger les informations confidentielles de nos clients. Chaque acheteur potentiel appose sa signature sur un NDA avant de dévoiler les détails sur une entreprise.

Cependant, 5 points méritent d’être éclaircis dans le brouillard entourant les NDA :

Attention : cet article ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert basé sur votre cas précis ! Il a pour vocation, comme l’intégralité des articles de ce site, de porter à votre connaissance des éléments importants pour votre vie de chef d’entreprise(s), et de vous inciter à consulter des experts lorsque l’enjeu est important. Si vous cédez votre affaire, lisez bien ce qui suit et vous comprendrez pourquoi il faut consulter un expert en cession d’entreprise.

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Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité lors de la vente d’une entreprise ?

les points à connaitre sur le nda ou l'accord de confidentialité lors de la vente d'une entreprise

L’accord de non-divulgation ou l’accord de confidentialité souvent connu sous le nom de « NDA », représente un contrat entre l’acheteur et le cabinet spécialisé en cession d’entreprise qui accompagne le cédant, voire directement le vendeur de l’entreprise. C’est un contrat qui lie deux parties à un accord de confidentialité. Son objectif principal est d’imposer légalement à l’acheteur ou du moins les candidats pertinents, l’obligation de préserver la confidentialité des informations acquises concernant l’entreprise. Il est important de souligner que l’article 1112-2 du Code civil stipule que celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Tout d’abord, et c’est le plus évident, l’accord de confidentialité permet de protéger les informations confidentielles de l’entreprise. Ces informations peuvent inclure les éléments financiers, les clients, les brevets, les procédés de fabrication, les plans de marketing, les accords de distribution, etc… Si ces informations étaient divulguées, cela pourrait compromettre la stabilité de l’entreprise et entraver la vente ultérieure.

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Qu'est-ce que le nda ou accord de non divulgation lors de la vente d'une entreprise

Pourquoi un accord de non-divulgation ou NDA est important ?

Comment évoquer précédemment, la raison d’être d’un accord de non-divulgation réside dans la protection de la confidentialité des informations et de l’annonce de la vente. le NDA agit comme un rempart, réduisant le risque de départ précipité de clients et d’employés, stabilisant ainsi l’entreprise dans ce processus délicat.

l'accord de confidentialité essentiel pour vendre une entreprise

Même envers un acheteur réputé, la signature d’un NDA demeure essentielle. Cela garantit une protection adéquate, en cas de divulgation non autorisée. Ces accords servent également de rappel aux acheteurs, soulignant les conséquences juridiques en cas de non-respect de la confidentialité.

Malgré leur importance, les NDA peuvent s’avérer complexes à appliquer, notamment lorsqu’il s’agit de tracer l’origine d’une fuite d’informations.

Au-delà de leur aspect protecteur, les accords de non-divulgation contribuent également à créer une anticipation positive autour de l’entreprise cédée, suscitant l’intérêt pour en découvrir davantage.

nda et accord de non divulgation essentiel lors de la vente d'une entreprise

Comment renforcer la confidentialité au-delà du NDA ?

Le NDA est un élément indispensable, c’est une preuve juridique. Mais ce qui est plus efficace encore, c’est le filtre humain.

En vous faisant accompagner par un cabinet expert en cession d’entreprise, vous bénéficiez de notre expertise pour filtrer les candidats non pertinents ou indésirables. En effet, avant de divulguer des informations sensibles, et après réception du NDA signé, nous échangeons avec les candidats que nous ne connaissons pas encore afin de nous assurer que leur démarche soit sérieuse. De cette manière, nous évaluons non seulement la légitimité de leur intérêt, mais nous vérifions également qu’ils ne sont pas inscrits sur la « black list » de nos clients.

Ainsi quelqu’un qui appellerait pour le compte d’un de vos concurrents serait sûrement mal à l’aise au moment de répondre à nos questions, car il ne serait pas en mesure de justifier adéquatement son intérêt. Bien que cette méthode ne soit pas infaillible, elle permet d’éviter bon nombre de mauvaises surprises.

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Quelles informations contient un NDA ?

  • Tout d’abord, une période de non-sollicitation est généralement spécifiée dans un NDA. Cette période indique la durée pendant laquelle les parties impliquées s’engagent à ne pas solliciter les employés, les clients ou les fournisseurs de l’autre partie.
  • La clause de non-responsabilité du conseiller est également un élément important d’un NDA. Cette clause précise le rôle et les responsabilités du conseiller financier dans la transaction, ainsi que les limites de sa responsabilité envers les parties impliquées.
  • Une autre composante clé d’un NDA est la clause concernant l’utilisation des informations. Cette clause définit les conditions dans lesquelles les informations échangées peuvent être utilisées par les parties, ainsi que les mesures à prendre pour prévenir leur divulgation non autorisée.
liste des informations mentionnées dans un accord de confidentialité
  • Le retour d’informations est également souvent abordé dans un NDA. Cette clause précise les obligations des parties en ce qui concerne la communication des commentaires ou des suggestions concernant les informations échangées.
  • En outre, un NDA peut inclure une clause stipulant qu’aucune obligation n’est créée entre les parties autres que celles expressément énoncées dans le contrat.
  • La clause de contournement est également un aspect important d’un NDA. Cette clause précise les mesures à prendre en cas de non-respect des termes de l’accord, y compris les recours juridiques disponibles pour les parties.
  • Enfin, la durée de l’accord, ou le terme, est spécifiée dans un NDA. Cette clause indique la période pendant laquelle l’accord reste en vigueur et les conditions de sa résiliation.

Connaître les tenants et aboutissants d’un NDA est essentiel pour éviter les mauvaises surprises en chemin !

nda et accord de non divulgation essentiel lors de la vente d'une entreprise

Un NDA peut-il être négocié ?

Oui, le NDA peut être négocié, mais cela dépend souvent du contexte de la transaction. Pour les grandes entreprises, en particulier, celles qui disposent de ressources juridiques internes, la négociation des termes du NDA est plus courante. Cependant, pour les PME, la situation est souvent différente, la négociation des NDA n’est pas monnaie courante.

negocier un accord de non divulgation lors cession entreprise

Un dirigeant de PME qui souhaite vendre lui-même son entreprise, a tendance à accorder moins d’attention à la négociation des détails du NDA. Pour ces entreprises, l’objectif principal est généralement d’assurer la confidentialité de la vente de leur entreprise, et elles peuvent être plus enclines à accepter les termes standard proposés par l’acheteur.

C’est pourquoi il est avantageux pour les dirigeants de PME de faire appel à des experts en cession d’entreprise. Ces professionnels ont l’habitude de rédiger des NDA et sont familiarisés avec les pratiques en matière de protection des intérêts de leurs clients. En se faisant accompagner par des spécialistes, le dirigeant de PME peut déléguer la gestion des détails juridiques complexes, y compris la négociation des termes du NDA, ce qui lui permet de se concentrer sur d’autres aspects de la vente de son entreprise.

JE SOUHAITE ÊTRE ACCOMPAGNÉ(E) PAR UN EXPERT !
les 5 points essentiels à connaitre sur le nda et l'accord de confidentialité

Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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La valorisation d’une entreprise

valoriser une entreprise, estimation valeur de cession d'une société

La valorisation d’une entreprise

Lorsque l’idée de céder son entreprise commence à germer, une des premières questions que se pose un chef d’entreprise est : « Mais combien vaut mon entreprise ? ».

Ce qui est une question d’autant plus légitime que l’on entend tout et son contraire à ce sujet, souvent par manque de compétence sur cette aspect beaucoup plus fin qu’il n’y parait.

En résumé, voici comment estimer la valeur d’une entreprise en 5 points clés :

Découvrez les méthodes et calculs pour évaluer la valeur d’une entreprise. Dans cette vidéo, nous explorons les différentes approches de valorisation.

La rentabilité dans le calcul de la valorisation d’une entreprise :

Combien vaut mon entreprise ? Comment valoriser une entreprise ? Si beaucoup font l’erreur de ne considérer que l’aspect « rentabilité » pour réaliser la valorisation d’une entreprise, il ne faut pas tomber dans l’extrême inverse. La rentabilité d’une entreprise est un aspect clé, c’est même la base de la valorisation, qui pourra ensuite être pondérée selon de multiples critères.

Il faut donc l’étudier avec attention, et ne pas commettre d’erreur. Sans quoi la base de départ sera erronée, et donc la valorisation de l’entreprise dans son ensemble.

valorisation entreprise, estimer valeur société

Il existe de nombreuses méthodes, chacune avec leurs qualités et leurs défauts. Dans le cas de TPE et petites PME, sauf cas particuliers, inutile de se lancer dans des analyses de type Discounted Cash Flow, qui apporteront une complexité inutile et pas forcément cohérente.

L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) ou l’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) sont en l’occurrence de bons indicateurs de base pour valoriser une entreprise. Vous trouverez plus de précisions sur les méthodes classiques de valorisation d’une entreprise sur notre article dédié.

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Le principe est de considérer la rentabilité de l’entreprise sur plusieurs années, et de prendre en compte dans un second temps la capacité de remboursement de cette dernière (la Capacité d’Auto-Financement), afin de valider la capacité à financer l’acquisition. Si l’estimation de la valeur de l’entreprise est au-delà de ce qui est finançable, le cédant devra choisir entre réduire ses probabilités de céder, ou envisager de céder en dessous de la valeur théorique de l’entreprise, pour se rapprocher d’une valeur de marché plus basse.

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Évaluer les dépendances de l’entreprise pour savoir combien vaut une entreprise

Si certaines sont plus délicates à identifier, le chef d’entreprise doit faire preuve de la plus grande franchise vis à vis de lui-même dans l’évaluation des points de dépendance de sa société.

Ceux-ci peuvent être nombreux et de tout type. Voici quelques exemples présentant les principales dépendances potentielles d’une entreprise :

La dépendance client : si un client représente plus de 5 ou 10% du chiffre d’affaires, cela représente généralement un risque significatif pour l’entreprise au cas où celui-ci s’en aille. Certes cela peut paraître inenvisageable pour un cédant, mais c’est indispensable à prendre en compte pour un repreneur. Seule l’existence d’un contrat (pluri-)annuel et un historique fort pourront atténuer la dépendance client. Quoiqu’il en soit cela impactera la valorisation de l’entreprise.

La dépendance fournisseur : lorsqu’un ou deux fournisseurs constituent l’essentiel de sa base de production ou de service, le risque peut résider tant dans la défaillance de l’un d’entre eux, mais aussi dans sa capacité à faire évoluer son offre, et augmenter ses prix. Cela constitue un risque à prendre en compte dans l’évaluation d’une entreprise.

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La dépendance au chef d’entreprise : la seule manière pour le chef d’entreprise de ne pas être irremplaçable, c’est de savoir déléguer. Au point de ne plus avoir grand chose à faire au quotidien. Ce qui est rarement le cas. Le chef d’entreprise peut être une personne clé aux yeux des clients, des fournisseurs, des salariés, des partenaires, etc. Il constitue souvent  la structure même de son entreprise. Parfois même il incarne son entreprise, ce qui n’est pas sans poser problème au moment de réaliser l’estimation de la valeur d’une entreprise.

La dépendance Homme clé : certains salariés se rendent tellement indispensables au quotidien, qu’il s’agisse d’une expertise métier, d’une capacité à manager, à impliquer, à favoriser le bon fonctionnement de l’activité au quotidien. Le départ en retraite imminent ou la démission éventuelle de cette personne pourrait causer bien des soucis à un repreneur. Cette dépendance impacte logiquement la valorisation d’une société.

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Évaluer les points forts et les potentiels pour une valorisation plus fine

Les forces d’une entreprise font partie intégrante, selon leur nature et leur impact, de la valorisation d’une entreprise. Elles doivent bien sûr reposer sur des points tangibles et aussi permanents que possible : le fait de disposer d’une équipe efficace, 100 % opérationnelle et autonome est une force en soit, mais si la qualité de cette équipe repose notamment sur le management d’une seule personne, cela devient nettement moins valorisable. Cette personne peut démissionner, partir à la retraite prochainement, ne pas s’entendre avec le repreneur…

Par contre si la force d’une entreprise est de disposer d’un chiffre d’affaires essentiellement sous contrat avec tacite reconduction, certes l’issue finale est incertaine, mais les paramètres sont nettement mieux définis et ajustables.

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Les potentiels de développement d’une entreprise sont des éléments « support » de la valorisation. Beaucoup de cédants pensent que cela augmente la valeur de leur affaire, or, sauf cas particuliers, les acquéreurs ne paieront pas pour un potentiel. Et à juste titre. Si ce potentiel est réalisé un jour ce sera grâce à leur travail. Et rien ne le leur garantie même en faisant exactement ce qu’il faut. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de préparer la cession de son entreprise en amont afin d’en optimiser la valeur (voir notre article).

 Néanmoins un potentiel bien présenté va permettre de soutenir de manière non négligeable la valorisation d’une entreprise.

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Évolution de la valeur de l’entreprise selon l’interlocuteur

En effet valoriser une entreprise en considérant qu’il y a une formule toute faite et qu’elle s’applique à tout le monde est une erreur malheureusement assez commune.

Selon le profil de la personne incarnant l’acquéreur potentiel (personne physique ou morale, ses objectifs et attentes), la valeur de l’entreprise ne sera pas du tout la même.

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Un exemple : une entreprise voulant se lancer sur une activité dans laquelle elle ne maîtrise pas les compétences clés mais pense pouvoir étoffer sa gamme de produits ou services, verra beaucoup plus de valeur (grâce à l’acquisition de compétences) qu’un concurrent voulant juste récupérer le portefeuille client.

Et il existe bien d’autres exemples dans lesquels la valorisation de l’entreprise dépend de l’objectif de celui qui envisage de l’acquérir.

Il est ainsi important d’identifier les différents profils d’acquéreurs pour valoriser une entreprise correctement.

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L’impact des « crises successives » sur l’entreprise et son marché

Quel qu’en soit le sens, toutes les entreprises ont été impactées par ce virus qui a paralysé l’économie mondiale en 2020, et dont les effets de bords se sont ressenti un certain temps. D’autres auront été impactées par la guerre en Ukraine (ou le conflit Israelo-Palestinien) et les problématiques qui en ont découlé. D’autres par les aléas climatiques, ou par des faillites en cascades suite aux évènements précités et les PGE souscris à la pelle.

La plupart des entreprises ont au moins subit des pertes liées à une activité réduite ou des coûts d’approvisionnement plus élevés, et des charges fixes qui ont plutôt eu tendance à augmenter.

Il est tout à fait envisageable de considérer que, si l’activité reprend exactement comme avant, « l’épisode confinement à répétition » se soldera par une perte d’exploitation et n’aura pas d’impact sur le futur de l’entreprise, et donc sur le prix de vente. Il est donc important de considérer cela lorsque l’on se pose la question de savoir combien vaut son entreprise.

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Néanmoins il faut considérer deux aspects : certaines activités permettent d’être sûr de cette absence d’impact sur le futur, mais elles sont rares. Pour beaucoup, ce sera un « ressenti » du gérant, qu’il ne pourra prouver ou garantir. Et pour beaucoup, l’impact sur le futur est une évidence, mais sans en connaître la mesure.

Or comme tout (futur) chef d’entreprise, le repreneur a besoin de certitudes pour pouvoir réaliser des projections, et pour convaincre une banque de le suivre.

Ainsi il est indispensable de réfléchir au fait que, même si cela ne fait pas plaisir à entendre, il y a un avant et un après covid-19. Ce petit virus a très probablement diminué la valeur de l’entreprise du fait de son impact sur l’économie à court et moyen terme. La plupart des entreprises valent aujourd’hui moins qu’elles ne valaient hier.

Ceci étant dit, pour ceux qui ne peuvent pas prouver la résistance futur de leur entreprise, il y a une solution qui pourra mettre tout le monde (cédant et acquéreur) d’accord : la clause d’earn-out ou de complément de prix. Le cédant aura ainsi une partie de son prix décalé, mais si sa prévision est réalisée, il aura l’intégralité de ce qu’il espérait. Et l’acquéreur limite la prise de risque et voit l’obtention de son crédit bancaire facilité, l’entreprise payant un complément de prix si et seulement si les conditions sont favorables. C’est une option gagnant-gagnant, mais qui nécessite une rédaction de qualité. Pour ce faire, aucun doute sur la marche à suivre : être accompagné par un avocat spécialisé en droit des affaires.

Pour plus de détails sur la cession d’entreprise en 2024, cliquez sur le lien pour accéder à notre article dédié.

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Les 5 avantages à confier la cession de mon entreprise à des experts

les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes

Pourquoi confier la vente de mon entreprise à des experts en cession ?

Céder son entreprise, c’est comme naviguer en mer inconnues : faut-il affronter les vagues seul ou embarquer avec un capitaine expérimenté ? Les experts en cession d’entreprise, malgré leur réputation parfois « coûteuse », sont comme des capitaines qui connaissent les courants de la transaction.

Les experts en fusions et acquisitions endossent la charge de la gestion de l’intégralité du processus de vente. En confiant cette mission à des professionnels expérimentés, vous réaliserez des économies significatives en termes de temps et d’argent. Ce qui vous permettra de maintenir la gestion opérationnelle de votre entreprise.

Dans cet article, nous explorerons les 5 avantages à confier la vente de votre société à un expert en cession d’entreprise :

Attention : cet article ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert basé sur votre cas précis ! Il a pour vocation, comme l’intégralité des articles de ce site, de porter à votre connaissance des éléments importants pour votre vie de chef d’entreprise(s), et de vous inciter à consulter des experts lorsque l’enjeu est important. Si vous cédez votre affaire, lisez bien ce qui suit et vous comprendrez pourquoi il faut consulter un expert en cession d’entreprise.

les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes en cession

1er avantage : Maximiser la valeur de votre entreprise

Trop souvent, des dirigeants d’entreprises choisissent de vendre leur société sans consulter un expert afin « d’économiser des honoraires », ce qui peut entraîner une perte de valeur in fine, simplement parce qu’ils ne disposent pas de l’expérience pour défendre la véritable de leur entreprise.

les 5 avantages à confier la cession de mon entreprise à des spécialistes en fusion acquisition

La clé pour optimiser la valeur de votre entreprise, réside dans une évaluation professionnelle. Chaque cabinet à sa ou ses méthodes de calcul qui englobent une analyse minutieuse de chaque aspect de votre entreprise, de ses performances financières jusqu’à ses équipes et sa position concurrentielle. Cette étape offre une vision claire de la valeur marchande de votre entreprise et facilite la détermination d’un prix de vente réaliste et compétitif.

L’évaluation d’entreprise réalisée par des professionnels va au-delà de la simple fixation d’un prix. Elle offre une perspective sur les atouts et les aspects clés de votre entreprise, identifiant les points forts à mettre en valeur lors des négociations. Car un prix bien établi et une mise en vente attrayante sur le marché permettent de capter l’attention des acquéreurs les plus sérieux.

Par ailleurs, cette démarche permet d’anticiper et de résoudre d’éventuels points de frictions qui pourraient entraver le processus de vente.

les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes en fusion acquisition

2ème avantage : Protéger la confidentialité

La préservation de la confidentialité justifie pleinement le recours à un expert en cession. Les professionnels opèrent en filtrant les candidats se présentant comme intéressés, ainsi que les détails stratégiques, ne les dévoilant qu’après une évaluation approfondie des acquéreurs potentiels et la mise en place d’un engagement de confidentialité (NDA).

les 5 avantages à confier la cession de ma société à des experts en fusion acquisition

C’est une approche méthodique qui réduit considérablement le risque de violation de la confidentialité, vous offrant une tranquillité d’esprit tout au long du processus de vente. Cet avantage permet d’éviter que les salariés soient informés de la vente, réduisant ainsi le risque qu’ils envisagent de partir ou qu’ils soient débauchés par des concurrents.

Cette gestion adroite de l’information préserve la stabilité opérationnelle de l’entreprise et assure ainsi le succès de la transaction en préservant la confiance entre les deux parties et la réputation de l’entreprise.

les 5 avantages à confier la vente de ma société à des experts en cession d'entreprise

3ème avantage : La mise en concurrence stratégique

Un troisième avantage (et non des moindres) de faire appel à un expert en cession, est de mettre en concurrence les acquéreurs potentiels de manière stratégique. Nous positionnons les candidats les uns aux autres, créant ainsi une dynamique concurrentielle bénéfique au vendeur.

Cette dynamique crée une pression positive sur le prix de vente, apportant toujours une satisfaction au vendeur. Un autre point qui permet d’obtenir des conditions plus favorables, non seulement sur le prix mais aussi sur les conditions et les modalités de la transaction, des délais et d’autres aspects.

C’est une approche gagnant-gagnant, le prix de vente et maximiser en stimulant une compétition entre les acquéreurs, tout en offrant une plateforme pour négocier des conditions avantageuses.

les 5 avantages à confier la vente de ma société à des experts en cession

4ème avantage : Négocier en votre nom

Une fois la mise en vente lancée, votre entreprise va susciter l’intérêt de divers acquéreurs, certains plus pertinents que d’autres. Parmi les plus sérieux, certains avanceront dans le processus et mettront en place des tactiques visant à évaluer la résistance et la connaissance du cédant ou de l’expert qui le représente. Leur objectif est bien sûr de payer l’entreprise le moins cher possible, et on ne peut le leur reprocher.

les 5 avantages à confier la vente de ma société à des experts en cession

En confiant la vente de votre société à un expert en cession d’entreprise, le processus sera plus fluide, évitant les interactions directes avec les acquéreurs. L’expert sera en mesure de défendre vos intérêts, identifier les offres les plus avantageuses des moins pertinentes, et bien entendu, de déterminer les concessions que les acheteurs seraient prêts à accepter.

les 5 avantages à confier la vente de ma société à des experts en cession

5ème avantage : Vous restez 100% disponible pour votre entreprise

La vente d’une entreprise est un processus très consommateur de temps, surtout lorsque vous essayez de le faire vous-même, tout en continuant à gérer les opérations quotidiennes. Les experts en cession d’entreprise sont là pour alléger ce fardeau en prenant en charges toutes les tâches liées à la vente, vous permettant ainsi, en tant que chef d’entreprise, de vous concentrer sur l’exploitation et la rentabilité de votre entreprise, car ce n’est pas le moment de baisser les bras !

les 5 points forts à confier la vente de mon entreprise à des experts en cession

En vous libérant des responsabilités liées à la vente, les professionnels de la cession d’entreprise optimisent l’efficacité du processus en accélérant la vente et en optimisant les conditions de la transaction. Mais ne vous inquiétez pas, vous serez tenu au courant à chaque étape du processus, et serez accompagné pour les rencontres entre acquéreurs et cédants.

Cela vous permet de ne pas être impacté directement par les nombreuses pertes de temps générées par des candidats inopportuns, mais aussi de vous concentrer sur l’activité pour maintenir ou développer votre entreprise pendant cette période.

les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes

En confiant la vente de votre entreprise à des experts en cession, vous optez pour une navigation sécurisée dans le monde de la vente. Ces professionnels expérimentés vont au-delà de l’expertise financière. Ils garantissent la confidentialité de votre projet, une négociation habile, tout en libérant votre énergie pour la gestion opérationnelle. Cet investissement dans ces « capitaines » se traduit par une économie de temps et d’argent, assurant ainsi une transaction réussie.

les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes
les 5 avantages à confier la vente de mon entreprise à des spécialistes

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Quel est le bon moment pour vendre son entreprise ?

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons

Si les longues heures de travail, les réunions interminables et les dîners manqués avec votre famille commencent à s’accumuler dans votre esprit, si la foi qui vous emportait auparavant a été remplacée par la routine, … vous pourriez vous demander s’il ne se serait pas temps de passer à une nouvelle étape dans votre vie ou de prendre une décision cruciale pour votre entreprise.

PME Partner a été le guide de confiance pour de nombreux dirigeants d’entreprise confrontés à cette décision pour ces raisons ou bien d’autres. Certains ont choisi de prolonger leur aventure, tandis que d’autres ont choisi de vendre leur société.

Dans cet article, nous mettrons en avant les diverses raisons qui peuvent vous indiquer que le moment est venu de confier les rênes de votre entreprise.

raisons de vendre une entreprise - les moments clés

Les raisons personnelles de vendre

Le burn-out

Gérer une entreprise, c’est bien plus que des chiffres dans un bilan. Cela implique un engagement 24h/24h et 7j/7j, des responsabilités ininterrompues et des défis en cascade. Puis un jour l’épuisement professionnel devient inévitable. Si votre état mental et physique ne peut plus être apaisé par des vacances en famille ou quelques jours de repos, il est peut-être temps de réfléchir sérieusement à la vente de votre société.
Souvent, en étant dirigeant d’entreprise, le stress et l’épuisement sont inévitable, mais s’ils deviennent trop intenses, ils peuvent avoir des conséquences néfastes pour vous et pour l’entreprise.

Si après mûre réflexion, vous réalisez que continuer à diriger votre entreprise vous apportera plus de souffrance que de satisfaction, il est temps de vendre.

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons

Retrouver du temps en famille

En lançant votre entreprise, vous avez créer de la richesse pour que votre famille puisse en profiter et laisser un jour un héritage à vos enfants.
Cependant, la gestion d’une entreprise peut s’avérer très exigeante, ce qui peut amener à sacrifier le temps précieux que vous pourriez consacrer à votre famille.

Après tout, lors de la création de votre affaire, la perspective d’offrir un meilleur avenir à votre famille était une source de motivation majeure. Pourtant, aujourd’hui, ce qui vous préoccupe davantage, c’est de vous libérer du temps et de vous consacrer davantage de moments précieux avec votre famille.

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons

Profiter du fruit de votre travail !

Tous les entrepreneurs le savent, ce n’est pas l’argent qui donne la motivation et l’énergie ! Certes c’est bien appréciable, mais cela ne fait pas tout.

Ainsi la plupart des dirigeants profitent un peu, mais sont souvent limités par une restriction mentale liée à leur activité omniprésente.

Certains continueront l’aventure pour « avoir toujours plus » (chacun son choix), mais parfois se poser sur le sujet permet de considérer qu’après tout, céder son entreprise maintenant plutôt que dans 10 ans permettrait de pouvoir profiter du fruit de son travail …

raisons de vendre une entreprise - les moments clés

La retraite

La perspective de la retraite est un moment important dans la vie de tout dirigeant. Après des années de dévouement à la croissance de votre entreprise, il peut être temps de passer à une nouvelle phase de votre vie. Vous avez consacré du temps et le moment est venu de vous détendre. Pour en savoir plus, consulter les étapes essentielles pour vendre votre entreprise pour cause de retraite.

Outre les aspects de stress, le moment de vendre votre entreprise peut également être dicté par des facteurs personnels positifs. Le désir de réaliser d’autres rêves, d’aspirer à une retraite bien méritée, ou à consacrer du temps à votre famille. La vente de votre entreprise peut être le moyen d’accomplir ces aspirations et de s’épanouir sur le plan personnel.

raisons de vendre une entreprise - les moments clés

Les raisons professionnelles de vendre

Le cycle de vie

Un des facteurs financiers essentiels à considérer lors de la vente de votre entreprise est son cycle de vie. L’histoire de votre société est marquée par des fluctuations régulières ou irrégulières.

L’objectif idéal est de vendre lorsque l’entreprise atteint sa maturité, mais la détermination du moment précis peut s’avérer difficile. Vous pourriez être tenté de vendre lorsqu’elle est en plein essor, craignant de ne pas pouvoir maximiser son prix. Ou à l’inverse, vendre lorsque les bénéfices augmentent. Évaluez les risques liés à la baisse des bénéfices et prenez la décision de vendre lorsque cela est financièrement judicieux.

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons

Le déclin de votre entreprise

Autre situation, votre entreprise est en déclin, il est donc difficile de décider quel sort vous allez donner à votre société. Dans de telles circonstances, la clé réside dans la prudence et la planification. Il est essentiel de réduire les coûts opérationnels et d’explorer les possibilités de redressement.

Cependant, il arrive un moment où quoi que vous fassiez, le choix le plus judicieux sera de vendre. Le timing idéal dépendra de divers facteurs, notamment l’ampleur du déclin, la valeur résiduelle de l’entreprise et les perspectives d’amélioration. En général, il est sage de ne pas attendre trop longtemps, car la valeur de l’entreprise peut diminuer davantage. Une évaluation professionnelle et des conseils d’experts en cession d’entreprise seront précieux pour prendre la décision.

En fin de compte, pouvoir déterminer le bon moment pour vendre votre entreprise dépend de divers facteurs, personnels ou professionnels en lien avec le cycle de vie de votre entreprise. Néanmoins, prendre en compte ces éléments peut vous aider à décider si le moment est propice à la vente, ou s’il vaut mieux attendre quelques temps.

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons
raisons de vendre une entreprise - les moments clés

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Faut-il vendre l’immobilier avec l’entreprise ?

bon moment pour vendre son entreprise - les raisons

Comment gérer l’immobilier lors de la vente d’une entreprise ?

Vous avez pris la décision de céder votre entreprise, mais une question se pose : que faire des biens immobiliers associés à votre activité ? Si vous possédez des biens immobiliers, la vente de votre entreprise ne se limite pas seulement au transfert de parts. Elle englobe également la gestion de l’immobilier. Inclure l’immobilier dans la vente de l’entreprise ? Rester propriétaire et envisager une prolongation du bail avec l’acquéreur ?

Dans cet article, nous explorerons les différentes options envisageables concernant l’immobilier associé à votre activité.

Attention : cet article ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert ! Il a pour vocation, comme l’intégralité des articles de ce site, de porter à votre connaissance des éléments importants pour votre vie de chef d’entreprise(s), et de vous inciter à consulter des experts lorsque l’enjeu est important. Si vous cédez votre affaire, lisez bien ce qui suit et vous comprendrez pourquoi il faut consulter un expert en cession d’entreprise.

Comment gérer l'immobilier lors de la vente d'une entreprise

Vendre l’immobilier à l’acquéreur

L’approche la plus directe consiste à vendre les biens immobiliers à l’acquéreur de l’entreprise. Une option souvent privilégiée par les acquéreurs désireux de posséder à la fois l’entreprise et les locaux.

comment gérer l'immobilier lors de la vente de votre entreprise

Cette option offre la tranquillité d’esprit tant au nouveau propriétaire qu’à l’ancien dirigeant d’entreprise. En permettant au nouveau dirigeant de poursuivre l’activité dans les mêmes locaux et les mêmes conditions. Ce qui assure une transition en douceur pour le vendeur. De plus, pour le cédant, elle offre une tranquillité d’esprit en le libérant des soucis liés à la gestion immobilière; cela lui permet de repartir à zéro et de se concentrer sur ses nouveaux objectifs. Côté acquéreur, pour ceux qui ont cette approche, cela leur permet « de payer un crédit plutôt qu’un loyer », et ainsi de capitaliser.

comment gérer l'immobilier lors de la vente de votre entreprise

Cependant, il arrive que l’acquéreur de l’entreprise ne souhaite pas acquérir le bien immobilier utilisé par l’exploitation. Certains acquéreurs préfèrent ne pas immobiliser un capital supplémentaire juste après l’achat de l’entreprise. Tandis que d’autres, tels les groupes de capital-investissement, préfèrent généralement louer la propriété pour des raisons fiscales.

Ainsi, si votre acquéreur souhaite acheter l’immobilier de votre entreprise, cela sera bénéfique pour vous. Cependant, si ce n’est pas le cas, d’autres alternatives sont envisageables.

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Rester le propriétaire de l’immobilier

Si l’acquéreur de votre entreprise ne souhaite pas inclure l’immobilier dans la transaction, une option à envisager est de proposer la location de ces locaux à l’acquéreur. Cette approche peut s’avérer avantageuse si vous avez l’intention de conserver la propriété immobilière tout en continuant à générer des revenus réguliers sous forme de loyers mensuels.

comment gérer la vente de l'immobilier lors de la cession de votre entreprise

Toutefois, il est essentiel de noter qu’en optant pour la location à l’acquéreur, vous maintenez un lien avec votre ancienne entreprise. Si vous pensez qu’il pourrait être difficile de voir le nouveau propriétaire apporter des modifications à la société pendant la période de location, il pourrait être préférable de trouver une alternative pour vendre l’immobilier. Cette décision permettrait de mettre fin à toute implication directe avec l’entreprise tout en bénéficiant d’un montant plus important grâce à la vente de l’immobilier.

comment gérer la vente de l'immobilier lors de la cession de votre entreprise

Vendre l’immobilier à un tiers

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Si ces deux options ne sont pas envisageables pour les deux parties, une dernière option reste possible. Vendre d’immobilier à un tiers. Dans cette situation, un tiers non impliqué dans la transaction de la société achète votre bien immobilier et conclut un accord de location avec l’acquéreur de votre entreprise. Cette solution peut s’avérer gagnant-gagnant pour vous, l’investisseur et l’acquéreur.

Pour vous, cela signifie la possibilité de maximiser la valeur de votre bien immobilier en le vendant. Et éviter toutes attaches avec votre ancienne entreprise.

Pour l’investisseur, cela offre l’opportunité d’acquérir un bien immobilier avec un locataire en place, réduisant ainsi les risques liés à la recherche d’un locataire.

comment gérer la vente de l'immobilier lors de la cession de votre entreprise

La gestion de l’immobilier lors de la vente d’une entreprise offre des choix variés : louer à l’acquéreur pour maintenir des revenus stables, vendre au repreneur ou à un tiers pour une séparation nette. Le choix dépend de vos objectifs financiers et de votre attachement à l’entreprise. Il est important que vous consultiez des professionnels en droit des affaires et en immobilier pour évaluer les implications juridiques et fiscales spécifiques. PME Partner est prêt à vous guider vers la meilleure décision pour votre entreprise et vos biens immobiliers.

comment gérer la vente de l'immobilier lors de la cession de votre entreprise
comment gérer la vente de l'immobilier lors de la cession de votre entreprise

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La fiscalité de la cession d’entreprise

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La fiscalité de la cession d’entreprise

La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d’entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d’anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Et la fiscalité de la cession d’une entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l’avance, vous risquez de le payer cher !

En effet, rares sont les cas où la fiscalité « standard» vous sera favorable. Nous allons tâcher de présenter dans un premier temps la fiscalité de la cession d’entreprise qui s’appliquera si vous ne faites rien, puis différentes options qui s’ouvrent à vous pour optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise.

Au sommaire :

Nous essayons de mettre à jour régulièrement cet article, ce qui n’est pas possible pour la vidéo. Celle-ci vous donnera les points clés, n’hésitez pas à jeter un œil à l’article en lui-même !

Attention : cet article ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert ! Il a pour vocation, comme l’intégralité des articles de ce site, de porter à votre connaissance des éléments importants pour votre vie de chef d’entreprise(s), et de vous inciter à consulter des experts lorsque l’enjeu est important. Si vous cédez votre affaire, lisez bien ce qui suit et vous comprendrez pourquoi il faut consulter à minima votre expert comptable, voire un avocat fiscaliste.

La fiscalité de la cession d’entreprise par défaut :

Rares sont les cédants qui ne prennent pas du tout en compte la fiscalité de la cession d’entreprise, mais cette partie est surtout là pour poser un jalon.

Si vous « ne faites rien » pour optimiser votre fiscalité lors de la cession de votre affaire, le principe est le suivant : vous allez payer des impôts sur la plus-value que vous avez réalisée, c’est-à-dire sur la différence entre ce que vous avez investi au début, et le prix de cession de votre affaire.

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Par exemple : M. Dupont a créé son entreprise d’informatique avec un capital de 10 000 €. Après 10 années d’exploitation, il cède son affaire pour 200 000 €. La plus-value est donc de : 200 000 – 10 000 = 190 000 €.

En considérant qu’il s’est versé 36 k€ de revenus sur l’année, cela lui constituera un revenu global de 36+190 = 226 k€, qui sera imposé au barème progressif. La CSG sur la plus-value de cession de parts sociales applicable étant de 17.2 %, et le taux marginal d’imposition de 45 %, il lui en coûtera au total  76.3 k€ (sur la plus-value uniquement).

Ainsi, la fiscalité de la cession d’entreprise lui laissera 113.7 k€ sur les 190 k€ de plus-value, soit 40 % d’impôts et taxes !

Note : si M. Dupont avait repris l’entreprise au lieu de la créer, la fiscalité de la cession d’entreprise aurait porté sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, dans les mêmes proportions.

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La fiscalité de la cession d’entreprise : impacts de la LDF 2018

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Cette loi de finance 2018 était sensée, à la base, simplifier les règles du jeu. La Flat Tax a, en apparence, bien rempli cet objectif. Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples, et le cédant est le grand perdant dans l’affaire. Mais c’est un autre débat !

La loi de finance apporte plusieurs modifications, et notamment :

  • La « Flat tax »
  • Fin du système d’abattement pour durée de détention
  • La holding
  • Le cas du départ à la retraite

Voyons ces différents aspects plus en détails dans les paragraphes suivants.

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La Flat Tax et la fiscalité de la cession d’entreprise :

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Vous pouvez, au lieu d’être imposé comme ci-dessus sur le barème d’imposition sur le revenu, d’être imposé via la Flat Tax, à hauteur de 30 % tout inclus. En comparaison des 40% du cas ci-dessus, le gain est déjà significatif !

En effet cela vient simplement du fait que : la CSG (17.2%) reste la même, et ainsi le TMI passe lui à 30%-17.2% = 12.8%…

Attention cependant :

  • Si vous optez pour la Flat Tax, c’est l’intégralité de votre environnement fiscal qui passe sur ce système, sans possibilité de revenir en arrière. Vérifiez bien que cela n’ait pas d’impact significatif sur vos autres revenus et autres impôts sur le patrimoine.
  • Contrairement à la fiscalité de la cession d’entreprise basée sur le barème sur le revenu, les 6,8% de CSG déductibles ne le sont plus.

Pour reprendre notre exemple, M . Dupont réalise 190 000 € de plus-value. Avec ce nouveau système d’imposition, il paiera donc : 190 000 x 30% = 57 000 €. Avec ce nouveau dispositif, M. Dupont va donc payer 57 k€ d’impôts et taxes, soit 30% du total, contre 40% avec le barème progressif.

A ce point, on se dit qu’il n’y a aucun doute, c’est la Flat Tax qui l’emporte… sauf que … lisez la suite !

Si vous optez pour la Flat Tax, cela concernera l’intégralité de votre environnement fiscal, sans possibilité de revenir en arrière.

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La fin du système d’abattement pour durée de détention (enfin presque) :

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Jusqu’au 31 décembre 2017, la fiscalité sur la cession d’entreprise permettait aux cédants de bénéficier d’un abattement sur le montant de la plus-value en fonction de la durée durant laquelle vous avez conservé les titres.

Entre 2 et 8 ans de détention, M. Dupont aurait bénéficié d’un abattement de 50% sur sa plus-value. Et 85 % au-delà. Mais cette mesure n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2018, du fait de la loi de finance 2018, impactant sur la fiscalité de la cession d’entreprise… si l’on choisit le régime de la Flat Tax !

Car le système d’abattement pour durée de détention reste applicable si le cédant choisi de conserver l’option globale pour le barème progressif, et si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas uniquement, vous pouvez opter pour bénéficier de l’abattement pour durée de détention, qui présente quelques intérêts !

Ainsi, si M. Dupont applique un abattement de 85 % grâce à ses 10 ans de détention, il lui en coûtera : 190 k€ X 17.2% = 32.7 k€ de prélèvements sociaux d’une part (CSG/CRDS).

Ensuite il n’aura à intégrer dans ses revenus imposables que 190 k€ X 15% = 28 500 €.

Il devrait donc verser un total de 41.23 k€ de taxes et impôts divers, soit 21% du total.

Dans ces conditions, la Flat Tax n’est plus aussi intéressante !

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La holding et la fiscalité de la cession d’entreprise :

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Pour ceux qui envisagent de partir à la retraite après la cession de leur entreprise, passez directement au paragraphe suivant.

Pour les autres, qui envisagent de continuer leur vie d’entrepreneurs après la cession de leur entreprise, cette partie vous intéressera afin d’optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise.

En effet, vous pouvez reporter l’intégralité de l’imposition ou de la taxation sur la vente de votre affaire et notamment la plus-value, sous conditions bien sûr.

Ainsi, l’apport-cession des titres de votre société à une holding, qui elle, cédera les titres de sa fille à votre repreneur, pourra bénéficier d’un report d’imposition et à terme une dispense totale d’imposition, sous réserve de réinvestir au moins 60% du fruit de la vente dans les 24 mois suivants.

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Avantages de l’apport-cession : aucun impôt, aucune taxe.

Inconvénients de l’apport-cession  : le fruit de la vente ne vous appartient pas, il appartient à votre holding.

Ainsi, si M. Dupont prévoit de se prendre une année sabbatique pour ensuite racheter une entreprise, c’est encore la meilleure solution : 0% de taxes et impôts ! Bien qu’il y ait quelques frais pour la création de la holding et les diverses formalités afférentes, cela n’a plus rien à voir avec les 17.2% de CSG !

Attention : la loi Pacte (2019) modifie quelque peu les conditions pour les opérations d’apport-cession visant à optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise via une holding : l’obligation de réinvestissement passe de 50% à 60 %, et devient éligible à la souscription de parts de certaines structures de capital investissement. Plus de détails sur la loi Pacte et ce qui change pour les chefs d’entreprise.

Pour entrer plus dans le détail du fonctionnement et conditions du dispositif d’apport-cession dans le cadre d’une cession d’entreprise rendez-vous sur notre article dédié !

Pour ceux qui ne prennent pas leur retraite après la cession de leur affaire, il reste un détail à prendre en compte : vous avez fait vos calculs, mais avez-vous pris en compte la gestion de la trésorerie et des réserves dans le cadre de la cession ? Car dans le cas contraire, tous vos calculs risquent d’être faux !

Pour ceux qui envisagent la retraite après la cession ce n’est pas fini.

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Les idées complémentaires pour optimiser la fiscalité :

Optimiser la trésorerie dans le cadre de la vente : comme le montre l’article en bas de page, sur le sujet de la trésorerie, cela peut faire une sacrée différence. Si vous avez 100 k€ de trésorerie excédentaire, le versement de dividendes vous coûtera la Flat tax (soit 30%), contre 17,2% si vous cédez cette excédent à l’euro – l’euro dans le cadre d’un depart à la retraite ou un peu plus si vous bénéficiez d’un abattement pour durée de détention. Cela peut vite représenter 8 à 12 k€ d’impôts en moins !

Vous pouvez aussi en profiter pour réaliser une donation avant la vente de votre entreprise : comme l’indique l’article que nous avons rédigé à cet effet, il ne s’agit pas d’économiser sur la taxation en soit, mais d’éviter la double taxation. Si vous envisagez de faire une donation à votre famille, c’est le moment !

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Le cas du départ à la retraite et la fiscalité de la cession d’entreprise :

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Pour ceux qui ont la chance de pouvoir céder leur entreprise pour aller couler de beaux jours sous le soleil de la retraite, il reste un point à voir : la loi de finance vous réserve un petit bonus.

En effet, dans le cadre de la fiscalité de la cession d’entreprise, la loi de finance 2018 a mis en place un abattement de 500 000 € lorsque le dirigeant part à la retraite suite à la cession de son affaire, et ce jusqu’au 31/12/2022. Mais dans le cadre du projet de Plan de Finances 2022, afin de donner aux dirigeants de la visibilité sur le régime fiscal applicable en cas de cession des titres de leur société après 2022, il est proposé de proroger le dispositif de l’article 150-0 D ter du CGI jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi pour M. Dupont c’est le jackpot, car avec 190 000 euros de plus-value, il est largement en dessous de l’abattement ! La fiscalité de la cession d’entreprise s’avère bien plus légère. Oui mais … il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux : il devra tout de même payer 17.2% à l’Etat.

Néanmoins, ici la plus-value n’est « que » de 190 k€. Et si elle était de 1 000 000 € ? Cela changerait pas mal d’éléments, car 500 k€ resteraient toujours imposables, et la fiscalité de la cession d’entreprise serait différente.

Cela fait pas mal de calculs et de critères à prendre en compte en effet ! Consultez donc un fiscaliste !

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Et la trésorerie dans tout cela ?

Après avoir passé des (dizaines d’) années a développer son entreprise, il n’est pas rare que la trésorerie se soit accumulée.

Au moment de passer la main, la fiscalité de la cession d’entreprise est au coeur des préoccupations, mais il ne faut pas oublier de considérer le traitement de la trésorerie dans le cadre de la cession d’entreprise. Plus de détails dans notre article dédié !

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Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.

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Cession d'entreprise

Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ?

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Vendre une entreprise avec des dettes

Vous êtes dirigeant d’une entreprise ? Vous seriez surpris d’apprendre que près de 80% des entreprises cédées sont endettées ! Si l’idée de vendre votre entreprise vous effleure, vous vous demandez sûrement ce que deviendra cette dette une fois que quelqu’un achètera votre société.

Il est vrai qu’au cours du temps, une entreprise accumule diverses dettes. Parmi les dettes à long terme on retrouve les prêts destinés à l’acquisition de biens immobiliers (de plus en plus rare car les SCI sont un véhicule aujourd’hui assez connu), les dettes liées aux véhicules de l’entreprise ou encore des prêts contractés par le biais de l’entreprise pour financer divers investissements. Ces différentes dettes influencent bien évidemment la vente d’une entreprise.

Dans cet article, découvrez les secrets de la gestion de la dette dans le cadre de la vente d’une entreprise.

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Le cas de la cession de fonds de commerce

Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, le cédant est tenu de régler les dettes long terme à la suite de la clôture de la transaction. Cela inclut toutes sortes de prêts : ceux pour l’achat de biens immobiliers, des véhicules et d’autres prêts contractés par le biais de l’entreprise.

Généralement les banques demandent que ces dettes long terme soient apurées grâce aux recettes provenant de la vente. Donc gardez à l’esprit que le montant que vous emporterez à la vente sera impacté par le remboursement de ces prêts.

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Vous pourriez-vous demander pourquoi cette responsabilité vous incombe. Après tout, l’acheteur va bénéficier des actifs pour lesquels vous devrez rembourser les prêts. Alors, pourquoi ne prend-il pas en charge le passif ?

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Lorsqu’on évalue une entreprise ou un fonds de commerce, plusieurs ajustements sont apportés aux bénéfices pour montrer aux acheteurs le véritable potentiel financier de l’acquérir. L’un de ces ajustements concerne les intérêts liés aux prêts impayés de l’entreprise. Les intérêts de vos prêts sont inclus dans la valorisation de l’entreprise, car on suppose que vous les rembourserez à la clôture. En ajoutant ces intérêts, les revenus de votre entreprise semblent plus élevés, ce qui est nécessaire pour obtenir une évaluation précise.

Ainsi, les valorisations d’entreprises sont réalisées en supposant que les actifs seront libérés de toute dette.

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Transférer les dettes à l’acheteur

Dans la plupart des opérations, le passif est transféré à l’acquéreur, moyennant une réduction du prix de vente d’autant. Ce qui est logique, car celui-ci prendra en charge le remboursement de l’emprunt.

Par exemple, imaginons que l’entreprise ait récemment acquis un nouvel équipement au moment de la mise en vente. Lors de la rédaction du contrat, le cédant n’avait pas encore pris livraison du matériel et avait financé son achat par le biais d’un prêt.

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Dans ce scénario, l’acquisition de cet équipement était essentielle au fonctionnement de l’entreprise, donc l’acheteur a accepté de prendre en charge le remboursement du prêt, conscient de l’importance du matériel pour la croissance de l’entreprise. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’équipement nécessitant des réparations ou un remplacement, afin d’éviter toute transmission d’actifs défectueux qui pourrait léser l’acheteur.

Ainsi il n’y a pas d’obligations de rembourser les emprunts avant la cession d’une entreprise, mais il est légitime de prendre en compte ces dettes pour la définition du prix de vente.

Par ailleurs, il faudra bien que l’avocat du cédant prenne en compte le transfert de caution auprès de la banque : il s’agit d’éviter que le cédant reste caution personnelle pour le prêt de l’entreprise après la vente.

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Quand la dette ne peut pas être transférée

Bien qu’il soit envisageable de négocier le transfert de la dette à l’acheteur, dans certaines situations, le transfert se révèle impossible.

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Des dettes peuvent être assorties de clauses dites « anti-cession », qui proscrivent le transfert du prêt à un tiers. De plus, il est possible de retrouver des clauses restrictives qui empêchent l’entreprise de subir des changements majeurs, tels que le changement de propriétaire.

La gestion de la dette lors d’une vente d’entreprise est une étape cruciale pour tout cédant. Dans de nombreux cas, la responsabilité du remboursement des dettes revient au vendeur, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la transaction.

Pour une meilleure compréhension, vous pouvez consulter notre article sur la valorisation d’une entreprise et sur les différentes étapes de la cession d’une entreprise.

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Il est important de souligner que vendre une entreprise avec des dettes n’est pas la même que vendre une entreprise qui est en déclin et qui est sur le point de passer en liquidation judiciaire. Dans le cas où une entreprise serait en difficulté financière, proche de la liquidation judiciaire, la vente de la société est fortement compromise car les acheteurs seront réticents, voir indifférents à la vente.

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Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.