Les aides à la reprise d’entreprise
Il existe en France un grand nombre d’aides à la reprise d’entreprise, mais elles sont souvent mal connues car très diverses et la communication à leur propos est limitée. Aides fiscales, sociales, financières ou autres, il est pertinent pour un repreneur de s’intéresser à ce qu’elles peuvent lui apporter.
Car il est facile de perdre beaucoup de temps à solliciter des aides à la reprise d’entreprise qui ne seront finalement pas d’un grand intérêt pour le repreneur. Il est donc nécessaire de bien sélectionner les aides à la reprise d’entreprise et de concentrer son énergie.
Sommaire :
- Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre fiscal;
- Les aides à la reprise d’entreprise par un salarié;
- Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre social;
- Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre financier.
Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre fiscal :
La réduction d’impôts :
Si autrefois la souscription au capital d’une TPE-PME ouvrait droit à une réduction de l’ISF, aujourd’hui il reste malgré tout la déduction de 18% de l’impôt sur le revenu, sous conditions bien sûr. Cette mesure est connue sous le nom de réduction d’impôts « Madelin ».
Pour les repreneurs d’entreprise, la loi de finance 2019 a majoré ce taux de réduction d’impôts en le portant à 25 %.
Cette aide à la reprise d’entreprise doit être appliquée à partir d’une date déterminée par décret.
L’objectif du gouvernement est de faciliter la transmission d’entreprise en allégeant l’environnement fiscal du repreneur.
Plus de détails sur les aides à la reprise d’entreprise en réduction d’impôts : Bofip
L’exonération d’impôts :
Une entreprise créée avant le 31/12/2020 pour la reprise d’une entreprise en difficulté sera éligible à une exonération d’IS pour une durée de 2 ans.
L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une cession totale ou partielle dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, ou se trouver en situation de redressement ou liquidation judiciaire.
Pour bénéficier de cette aide à la reprise d’entreprise, l’opération doit concerner une entreprise ayant uniquement une activité industrielle.
Pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) qui seraient reprises avant le 31 décembre 2020, celles-ci bénéficieront d’une exonération d’impôts sur les bénéfices et de la contribution économique territoriale (CET).
Plus de détails sur les aides fiscales à la reprise d’entreprise sur le site Service-Public.
Les aides à la reprise d’entreprise par un salarié :
La donation en pleine propriété d’un fonds de commerce ou titres d’une société à un salarié permet au donataire, sur option, de bénéficier d’un abattement de 300 k€ sur la valeur du fonds ou des titres. En cas de cession à titre onéreux, l’abattement est subordonné à la condition que lesdits fonds ou titres aient été détenu depuis plus de 2 ans depuis son acquisition.
Le donataire doit :
- soit être salarié de l’entreprise depuis au moins 2 ans ;
- soit être sous contrat d’apprentissage en cours au jour de la donation ;
- soit avoir des liens de parenté avec le donateur.
Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre social :
Ces aides à la reprise d’entreprise sont à destination des candidats à la reprise d’une entreprise qui sont en situation de chômage.
La plus connue, l’ACCRE (Exonération de début d’activité depuis janvier 2019), est une aide à la création ou la reprise d’entreprise consistant en une exonération de charges sociales pendant un an à compter du début de l’activité de l’entreprise.
Cette aide est destinée aux personnes dont les revenus 2018 sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (39 732 €). Les cotisations sociales patronales et salariales sont entièrement exonérées.
Les bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) disposent quant à eux de deux options :
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses allocations à la date du début d’activité. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit avoir obtenu l’ACCRE.
Le candidat peut opter pour le maintien de ses allocations alors même qu’il a débuté son activité professionnelle en tant que repreneur d’entreprise ou créateur. Ce cumul constitue ainsi un moyen financier pour accompagner le nouvel entrepreneur et constitue une aide à la reprise d’entreprise qui peut s’avérer assez significative.
Plus de détails sur les aides sociales à la reprise d’entreprise : site CCI IDF
Les aides à la reprise d’entreprise d’ordre financier :
BPI France :
Si vous ne connaissez pas encore cet organisme, il s’agit d’un organisme français dédié au financement et au développement des entreprises. Il est chargé en particulier de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions.
Dans cette optique, il regroupe un certain nombre d’aides à la reprise d’entreprise sur son site internet : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions
- Prêts avec ou sans garantie,
- Prêts moyen ou long terme,
- Crédit Bail,
- Crédits de trésorerie,
- Aides à l’innovation
- Fonds d’investissements,
- Assurances / Cautions,
- Etc…
Ainsi, le contrat de développement transmission est une aide à la reprise d’entreprise sous forme de prêt accordé à des conditions vraiment intéressantes : sans garantie ni caution personnelle du dirigeant, il permet par ailleurs un remboursement modéré les deux premières années. D’un montant compris entre 40 k€ et 400 k€, il est d’une durée de 7 ans et ne doit pas représenter plus de 40 % des prêts mis en place.
De même, le Fonds de Garantie Transmission est une autre des aides à la reprise d’entreprise proposée par BPIFrance, permettant d’obtenir une garantie jusqu’à 50% du montant du prêt, pouvant monter jusqu’à 70% dans certaines régions intervenant conjointement avec BPIFrance.
Les réseaux d’accompagnement :
Il existe plusieurs réseaux d’accompagnement tels qu’Initiative France ou le Réseau Entreprendre qui proposent un accompagnement pré et post reprise.
Les dossiers qui seront retenus pourront aussi bénéficier d’un prêt d’honneur à taux 0 pouvant atteindre 50 k€ pour la plupart des cas, et 100 k€ pour les projets innovants. Ce qui constitue un effet de levier significatif et des aides à la reprise d’entreprise non négligeables.
Les aides régionales :
Malgré la disparition du dispositif Nacre en 2017, il existe dans la plupart des régions de France des dispositifs d’accompagnement à la reprise d’entreprise. Aide et conseil à l’élaboration du dossier de reprise, prêt à taux zéro, suivi post-reprise… différents types d’aides à la reprise sont proposés selon les régions.
Pour plus de détails sur les aides à la reprise d’entreprise au niveau régional, il faudra prendre contact avec votre région.
Pour trouver une entreprise à vendre ou un fonds de commerce à vendre, rendez-vous sur le site de notre partenaire PME-à-vendre !
Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.
